Questions écrites de Jean-Paul Lecoq

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; situation politique

M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le fait que le gouvernement marocain a déclenché une répression féroce, sauvage et sanglante contre sa propre population dans une démonstration de force et d'utilisation des forces répressives démesurée et destinée à terroriser la population, sous les ordres directs d'un officier g...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; rétention et expulsion. politiques communautaires

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de directive européenne concernant la rétention et l'expulsion des personnes étrangères qui devrait être soumis au Parlement européen dans les prochaines semaines. S'il était adopté, cela constituerait une nouvelle régression. en matière d'immigration et d'asile avec une réduction accrue des garanti...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la revalorisation du statut des contrôleurs du travail. En effet, ces derniers ont dû se réunir en association notamment pour faire entendre leur sentiment d'injustice eu égard à leur statut. Ils dénonçent des disparités de salaire énormes entre les ca...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la valorisation de la retraite des femmes. Car, il est prôné l'égalité homme-femme, mais il faut bien admettre qu'en matière de retraite, les femmes se trouvent indéniablement lésées. En effet, celles-ci travaillent dans leur grande majorité et lorsqu'...

Thèmes : sécurité publique ; aides de l'État ; bâtiments situés sur des cavités souterraines

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le préjudice que subissent les propriétaires d'immeubles se trouvant sur un terrain qui se révèle être une zone napoléonienne. En effet, lorsqu'une enquête publique révèle la présence de cavités souterraines aux alentours d'une propriété, celle-ci s'en trouv...

Thèmes : étrangers ; cartes de résident ; conditions d'attribution

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la carte de résident. La loi sur l'immigration (CESEDA) répond à la logique de proscription des étrangers et de la répression policière, rendant les expulsions extrêmement expéditives sur simple décision administrative, source de l'arbitraire, et des "jugemen...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Jean-Paul Lecoq souhaiterais attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité de la situation des emplois de vie scolaire (EVS) et des auxiliaires de vie scolaire (AVS). L'éducation nationale compte aujourd'hui nombre de personnes à statut précaire. Ces personnes, à qui est imposé le temps partiel, perçoivent des rémunérations très insuffisantes (entre 500 et 7...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'homme et libertés publiques ; mercenariat. lutte et prévention

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de la défense sur le fait que depuis quelques années, divers médias se font le relais d'inquiétudes croissantes à l'égard de ce que l'on désigne pudiquement les « sociétés militaires privées », issues d'un processus de légalisation du mercenariat. Le cas de l'Irak notamment, mais pas seulement, témoignent d'abus d'autant plus dramatiques que leur aute...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que la France va encore envoyer 1 000 soldats de combat au sol en Afghanistan, qui s'ajouteront aux forces françaises déjà engagées et dont le nombre s'élève actuellement à 1 900. Les forces de l'OTAN et ses 40 000 soldats sont considérées par les Afghans comme une force d'occupation. Malg...

Thèmes : traités et conventions ; convention relative aux droits des peuples indigènes et tribaux ; attitude de la France

M. Jean-Paul Lecoq rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme que l'État français n'a toujours pas adhéré à la déclaration des droits des peuples indigènes adoptée le 13 septembre dernier par l'assemblée générale des Nations unies, pas plus qu'elle n'a signé la convention n° 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays ...

Thèmes : politique extérieure ; Bolivie ; situation politique

M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les autorités de plusieurs départements de la Bolivie (Santa Cruz, Beni, Pando, Cochabamba, Tarija) préparent des référendums en vue de la déclaration unilatérale d'autonomie, en dehors du cadre constitutionnel, mettant le pays au bord de la guerre civile. La démocratie bolivienne tra...

Thèmes : politique extérieure ; Bolivie ; situation politique. attitude de la France et de l'Union européenne

M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la délicate situation que traverse actuellement la République de Bolivie suite aux actes de violence et de déstabilisation des institutions démocratiques. La démocratie bolivienne traverse en effet un moment difficile, conflictuel et délicat avec de graves risques de rupture du processus démocratique. Cette mena...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des vétérans des essais nucléaires. En effet, ces personnes réunies en association AVEN depuis 2001 tentent de faire reconnaître par l'État français leur condition, à savoir les répercussions sur leur santé et celle de leurs descendants résultant de leur proximité ou présenc...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question du droit de mourir dans la dignité. Bon nombre de concitoyens ainsi que l'Association pour le droit de mourir dans la dignité réclament depuis de nombreuses années une loi pour encadrer cet acte de fin de vie. Le but est que toutes les précautions puissent êt...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des coiffeurs mécontents de la décision n° 209 du rapport Attali qui prévoit de supprimer l'exigence du brevet professionnel pour ouvrir un salon et d'exiger pour ce faire uniquement l'obtention d'un CAP ou cinq années de pratique sous la responsabilité d'un titulaire du ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des ménages les plus modestes qui utilisent le gaz pétrolier liquéfié ou le Propane comme moyen énergétique de chauffage. Le Gouvernement a mis en place une mesure visant à contrer la hausse du prix du pétrole qui se répercute sur le prix du fuel en allouant une prime à la cuve d...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. En effet, réunis en collectif, les AVS souhaitent dénoncer les difficultés dans lesquelles ces agents de l'éducation nationale se trouvent eu égard à leur statut qui les enferment dans la précarité la plus totale. Sur la question de la formation, celle-ci est obliga...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France et de l'Union européenne

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle concernant la crise iranienne et la politique de la France, des États-Unis, de l'Allemagne et d'autres pays européens. Le rapport d'évaluation rendu public lundi 7 décembre par les seize agences de renseignement nord-américaines a affirmé : qu'à l'automne 2003, Téhéran a arrêté son progr...

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; situation politique

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que la Turquie mène actuellement, en territoire irakien, des opérations militaires contre la population kurde. En effet, la Turquie, en violation flagrante du droit international et des normes impératives contenues dans la Charte des Nations unies, a entrepris des actions militaires guerri...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des vétérans des essais nucléaires. En effet, ces personnes réunies en association AVEN depuis 2001 tentent de faire reconnaître par l'État français leur condition, à savoir les répercussions sur leur santé et celle de leurs descendants résultant de leur proximité ou p...