Jean-Paul Lecoq
Question N° 13465 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle concernant la crise iranienne et la politique de la France, des États-Unis, de l'Allemagne et d'autres pays européens. Le rapport d'évaluation rendu public lundi 7 décembre par les seize agences de renseignement nord-américaines a affirmé : qu'à l'automne 2003, Téhéran a arrêté son programme d'armes nucléaires et qu'il est moins déterminé à développer des armes nucléaires depuis 2005. Ces conclusions contredisent les déclarations qui, jusqu'ici, ont ponctué la politique des États-Unis et de l'Union européenne à l'égard du régime iranien, constamment soupçonné de vouloir se doter à brève échéance de l'arme nucléaire. Le rapport rendu public met en cause la politique visant à justifier les menaces de l'emploi de la force contre l'Iran ainsi que les sanctions prises à son encontre. Un texte soumis par la France visant le renforcement des sanctions contre l'Iran est actuellement en préparation à l'ONU, sous égide des membres permanents du Conseil de sécurité et de l'Allemagne, et ce malgré la réévaluation par les services américains de renseignement de la menace nucléaire iranienne. Le projet préparé par la France prévoit, parmi d'autres, de geler les avoirs de personnes, entreprises et banques (Melli), soupçonnées d'être impliquées dans le programme nucléaire de Téhéran et sur lesquelles pèsent déjà des sanctions nord-américaines. La Russie et la Chine ont remis en doute leur nécessité. La position du Gouvernement risquer de déstabiliser encore plus la région au détriment d'une politique cohérente visant la résolution pacifique des plus vieux conflits qui embrasent la région et d'une politique autonome de celle des États-Unis. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire, en relation avec l'Union européenne, pour retirer ce projet de renforcement des sanctions et pour changer la politique actuelle en vue de désamorcer la crise suivant l'obligation de règlement pacifique des différends, de l'interdiction de la menace de l'emploi et de l'interdiction de ne pas recourir à l'emploi de la force contre un autre État.
Réponse émise le 3 juin 2008
1) Au coeur du dossier iranien, il y a le fait que l'Iran veut actuellement développer des technologies très sensibles, l'enrichissement et le retraitement, qui peuvent à la fois servir à produire du combustible pour des centrales nucléaires et fabriquer la matière pour des armes nucléaires. Or, dans le cas de l'Iran, personne ne voit d'objectif civil crédible pour ces activités : l'Iran n'a aucune centrale nucléaire pouvant accepter le combustible qu'il produirait. La seule centrale bientôt opérationnelle, construite par la Russie à Bushehr, bénéficiera de combustibles russes pour toute la durée de vie du réacteur. De plus, l'Iran a développé ce programme dans la clandestinité pendant vingt ans et s'est appuyé sur un réseau clandestin de prolifération qui a aidé plusieurs pays à développer des programmes nucléaires militaires. C'est pourquoi, après avoir constaté la violation par l'Iran de son accord de garanties, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA puis le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre ce programme et de négocier. Si elles étaient confirmées, les informations rendues publiques par les États-Unis dans leur synthèse publique de renseignement, diffusée en décembre dernier, ne changent pas cette situation. Selon ce document, l'Iran aurait mené un programme de conception et de fabrication d'armes nucléaire(nuclear weapons program) puis l'aurait interrompu en 2003. D'une part il serait très inquiétant que l'Iran ait mené un tel programme sur les armes nucléaires, tout en étant partie au TNP. D'autre part, l'Iran n'en continue pas moins de développer les technologies duales permettant de fabriquer la matière pour des armes. Or la production d'uranium hautement enrichi est le principal verrou pour fabriquer une arme nucléaire. Malgré la forte préoccupation de la communauté internationale, que manifeste l'adoption de plusieurs résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et de quatre résolutions du Conseil de sécurité, l'Iran continue de développer ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement. L'Iran poursuit l'installation de centrifugeuses dans le hall enterré de Natanz et le président iranien a annoncé l'installation de six mille centrifugeuses. L'Iran a également révélé, en novembre dernier, qu'il menait un programme sur des centrifugeuses de « nouvelle génération », plus performantes. Dans son dernier rapport, le directeur général de l'AIEA a indiqué que l'agence n'était pas en mesure de se prononcer sur le caractère pacifique du programme iranien. Tout en faisant état de nouvelles réponses apportées par l'Iran à certaines questions relatives à son programme nucléaire, il a surtout souligné que l'Agence avait désormais à sa disposition des informations importantes sur de possibles activités iraniennes relatives à la conception et à la fabrication d'armes nucléaires, qu'il a qualifiées de « source de grave préoccupation ». Si ces activités étaient avérées, elles constitueraient un cas de violation du TNP. L'Iran n'a apporté aucun élément de réponse sur ces points. 2) Depuis 2003, les trois Européens (Allemagne, Royaume-Uni, France) ont promu une approche fondée sur le dialogue avec l'Iran et la volonté de parvenir à une solution négociée. Après que le programme nucléaire iranien a été révélé par des opposants iraniens en 2002, les trois Européens ont plaidé pour un règlement négocié avant de saisir le Conseil de sécurité. En octobre 2003, nous avons conclu avec Téhéran un accord par lequel les Iraniens suspendaient leurs activités sensibles. En novembre 2004, après que l'Iran a violé l'accord de Téhéran, nous sommes parvenus à un nouvel accord par lequel l'Iran a établi la suspension complète de ses activités sensibles désormais définies de manière plus exhaustive et plus précise. Les trois Européens ont fait une offre de coopération ambitieuse à l'Iran, en 2005. Malheureusement l'Iran a décidé de reprendre unilatéralement ses activités sensibles en août 2005. En 2006, les trois européens sont parvenus à rallier les Éats-Unis, la Russie et la Chine à cette approche équilibrée, alliant une offre de coopération commune, couvrant non seulement le développement d'un programme électronucléaire mais également les questions politiques et de sécurité, à des sanctions croissantes, si l'Iran refuse de négocier. L'Iran ayant rejeté cette offre et poursuivi ses activités sensibles, le Conseil de sécurité a adopté successivement la résolution 696 (2006) puis les résolutions de sanctions 737 (2006) et 1 747 (2007). Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont tous voté en faveur de chacun des textes. Ces résolutions précisent que les sanctions seront suspendues dès que l'Iran aura suspendu ses activités sensibles pour négocier. 3) Aujourd'hui, les Six poursuivent avec détermination cette « double approche » : en refusant de mettre en oeuvre les mesures demandées successivement par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et par le Conseil de sécurité pour négocier et rétablir la confiance, l'Iran n'a pas laissé d'autre choix que d'adopter de nouvelles sanctions. Le 3 mars dernier, le Conseil de sécurité a ainsi adopté une troisième résolution de sanctions à l'encontre de l'Iran. L'adoption quasi unanime (seule l'Indonésie s'est abstenue) de la résolution 1803 a montré l'unité des Six. Le Conseil de sécurité formule ainsi un appel à la vigilance et des interdictions qui concernent plusieurs aspects des relations entre l'Iran et le reste de la communauté internationale : activités des banques iraniennes, notamment les banques Melli et Saderat, impliquées dans des transferts proliférants, exportations de biens à double usage, activités de transports et déplacements. Parallèlement, conformément à la déclaration commune faite après l'adoption de la résolution 1803, les Six se sont mis d'accord, le 2 mai, sur le contenu d'une « offre révisée », qui sera remise à l'Iran d'ici début juin. L'offre révisée a été établie sur le fondement de l'offre de 2006 mais apporte des éléments nouveaux et détaillés. 4) Nous espérons que l'Iran saisira cette opportunité de parvenir à une solution bénéfique pour tous. C'est à l'Iran de choisir entre la voie de la négociation, s'il met en oeuvre ses obligations, et la perspective d'un isolement croissant.
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