Jean-Paul Lecoq
Question N° 9518 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que la Turquie mène actuellement, en territoire irakien, des opérations militaires contre la population kurde. En effet, la Turquie, en violation flagrante du droit international et des normes impératives contenues dans la Charte des Nations unies, a entrepris des actions militaires guerrières contre le territoire irakien, déjà occupé par le Gouvernement des États-Unis avec la participation de la Grande-Bretagne. Il rappelle que l'État turc a mis en place, via l'armée, une politique de terrorisme étatique consistant dans la pratique de terre brûlée avec pour conséquence le déplacement forcé de la population ainsi que la destruction massive et à grande échelle des villes et des villages kurdes, La Cour européenne des droits de l'homme a condamné à plusieurs reprises l'État turc pour ces exactions et pour les violations massives des droits des kurdes. Parmi toutes ces violations des droits humains et du droit international, il y a un dénominateur commun qui est la négation du droit à l'autodétermination du peuple kurde, élément crucial du conflit turc/kurde. Cette action militaire turque met en péril la paix et la sécurité internationales -voire provoque une rupture de la paix - et risque fort de déstabiliser encore plus la région avec l'extension du conflit en Europe. Il rappelle aussi que la France et la Grande-Bretagne portent une responsabilité historique puisque, lors de la Première Guerre mondiale, elles ont toutes deux joué un rôle primordial dans le partage arbitraire du Kurdistan qui, privant le peuple kurde de son droit légitime à l'autodétermination, a débouché sur le conflit que nous connaissons aujourd'hui. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire, en relation avec l'Union européenne, pour que la Turquie cesse immédiatement toute violation de la Charte des Nations unies, arrête tout acte et action militaires dans la région kurde et sur le territoire irakien.
Réponse émise le 3 juin 2008
La France, par la voie du porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes, a publiquement appelé les autorités turques à la retenue et au dialogue pour résoudre le problème que constitue la présence du PKK dans le nord de l'Irak. Il n'y a pas de solution militaire. La France a vivement condamné les attaques du PKK, inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes, qui ont provoqué l'incursion militaire turque en Irak. Elle a également fait savoir par les canaux officiels appropriés aux autorités turques qu'elle attachait le plus grand prix, d'une part au respect de la souveraineté et de l'intégrité de l'Irak, d'autre part à la recherche active d'une solution pérenne via un dialogue politique approfondi avec les autorités irakiennes. Ce message a été répété à plusieurs reprises au niveau ministériel lors de consultations bilatérales franco-turques (voyage de Bernard Kouchner à l'automne 2007 et voyage de Jean-Pierre Jouyet les 6 et 7 mai 2008), mettant notamment l'accent, outre sur les risques touchant les populations civiles, sur le danger que cette intervention ne vienne déstabiliser une zone en Irak jusque-là relativement préservée du conflit irakien, voire au-delà fragiliser la région tout entière. La France continue d'encourager les parties à poursuivre la concertation dans le sens d'un règlement pacifique et durable de cette question importante.
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