Questions écrites de Jean-Paul Lecoq

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; ratification. modalités

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nouveau traité modificatif sur l'Union, le traité adopté au sommet de Lisbonne le 18 octobre, dont la ratification par les États membres est fixée au premier semestre 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Ce nouveau traité a été rédigé par la conférence intergouvernementale sans aucu...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; France terre d'asile. attitude de la police

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur des actions policières à l'encontre de deux travailleurs sociaux et des comportements indignes à leur encontre. Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d'Asile, dans le cadre d'un dispositif de protection de l'enfance fina...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. perspectives

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes à propos de l'absence de solution du problème de l'autodétermination du peuple sahraoui de même que la grave situation traversent la population et les citoyens sahraouis dans les territoires occupés suite à la politique de répression menée par l'État du Maroc. Bien que les Nations unies aient pris plu...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les États-Unis, dans une démonstration de force face à l'Iran, ont procédé au déploiement de forces navales sans précédent dans le golfe arabo-persique. Il s'agit du porte-avions nucléaire Nimitz accompagné du croiseur lance-missiles Princeton et de quatre destroyers lance-missiles - H...

Thèmes : organisations internationales ; OTAN ; missions. évolution. attitude de la France

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le nouveau traité modifié approuvé à Lisbonne le 18 octobre consacre l'OTAN comme fondement de la défense collective européenne. Avec cet acte, la France légitime et légalise le rôle de l'OTAN au sein de l'Union européenne et se plie à la politique nord-américaine sans débat démocratiq...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; étrangers en situation irrégulière. modalités

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement à propos des différentes directives données par les pouvoirs publics aux services concernés afin qu'ils respectent le quota d'expulsions fixé préalablement par le Gouvernement. Des directives qui font partie de la politique répressive mise en place par l'actu...