Jean-Paul Lecoq
Question N° 12897 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes à propos de l'absence de solution du problème de l'autodétermination du peuple sahraoui de même que la grave situation traversent la population et les citoyens sahraouis dans les territoires occupés suite à la politique de répression menée par l'État du Maroc. Bien que les Nations unies aient pris plus de soixante-dix résolutions, le Maroc ne les applique toujours pas et le droit légitime à l'autodétermination du peuple sahraoui est toujours bafoué. Il est évident que la solution du problème du Sahara occidental et la fin de l'occupation du Maroc sont des éléments essentiels sans lesquels aucune politique de coopération ne sera possible et aucune politique de développement ne sera applicable. La France assumera prochainement la présidence de l'Union européenne. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que l'Union européenne mette en oeuvre, au sein de la commission des affaires étrangères et dans le cadre du processus de Barcelone, une politique étrangère cohérente en vue de la solution urgente et définitive du problème de l'autodétermination du peuple sahraoui, la fin immédiate de l'occupation marocaine, la libération immédiate de tous les prisonniers sahraouis ainsi que le respect inconditionnel de la part du pouvoir marocain des droits humains fondamentaux.
Réponse émise le 19 février 2008
Depuis qu'il a été saisi de la question du Sahara occidental, le Conseil de sécurité n'a cessé de privilégier la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Pour autant, malgré les efforts déployés par la communauté internationale et les Nations unies, de nombreuses années ont passé sans qu'il soit possible de trouver une solution qui convienne à l'ensemble des parties. Depuis l'an dernier toutefois, deux éléments nouveaux et encourageants sont intervenus. D'une part, le Maroc a présenté un plan d'autonomie dans le cadre d'effets qualifiés de sérieux et crédibles par le Conseil de sécurité des Nations unies. D'autre part, des discussions directes entre les parties se sont amorcées. Ainsi, depuis le vote de la résolution 1754 en 2007, le Maroc et le Front Polisario ainsi que les États voisins que sont l'Algérie et la Mauritanie, ont participé à trois sessions de négociations. Lors de la dernière session du 7 au 9 janvier dernier, les délégations ont eu des discussions préliminaires sur des sujets tels que l'administration et les compétences tout en exprimant « de fortes divergences de vue sur les questions fondamentales en jeu » selon l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies. Un quatrième round de pourparlers aura lieu au mois de mars et la France appelle les parties à poursuivre les négociations engagées et aborder les questions de fond. La France suit cette question avec attention au Conseil de sécurité et considère qu'il s'agit du cadre approprié pour en traiter. Nous faisons pleinement confiance au secrétaire général des Nations unies pour déployer les efforts nécessaires au règlement de ce conflit.
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