Jean-Paul Lecoq
Question N° 9629 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les États-Unis, dans une démonstration de force face à l'Iran, ont procédé au déploiement de forces navales sans précédent dans le golfe arabo-persique. Il s'agit du porte-avions nucléaire Nimitz accompagné du croiseur lance-missiles Princeton et de quatre destroyers lance-missiles - Higgins, Chafee, John Paul Jones et Strike Group - renforcés par l'escorte de deux autres porte-avions, constituant l'entreprise Strike Group, le destroyer USS Mc Foul, la frégate USS Nicholas, le croiseur cuirassé USS Leyte Gulf, le sous-marin d'attaque USS Alexandria et le bâtiment de soutien USNS Supply. Ce déploiement est préoccupant dans la mesure où il se place dans le contexte de la menace de l'emploi de la force contre l'Iran alors que l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Union européenne mènent des négociations sur le dossier nucléaire iranien. Cette présence militaire, démesurée et injustifiée, va à l'encontre de l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies qui interdit la menace de l'emploi de la force dans les relations internationales. Avec cette nouvelle concentration de forces militaires nord-américaines, c'est la paix mondiale qui se trouve directement menacée, de même que la stabilité de tout le Moyen-Orient avec des graves risques d'une déflagration généralisée. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la France mène et applique une politique de règlement pacifique des différends au sein des Nations unies et persuade les États-Unis de cesser de recourir à la menace unilatérale de l'emploi de la force contre l'Iran.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le Président de la République a souligné le 27 août devant les ambassadeurs que tout devait être fait pour éviter d'être confronté à l'alternative : « la bombe iranienne ou le bombardement de l'Iran », alternative qu'il avait qualifiée de « catastrophique ». Le seul moyen d'éviter cette alternative et de promouvoir une solution négociée est de persuader les Iraniens de se conformer à leurs obligations internationales telles que les ont énoncées le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. Pour y parvenir, nous voulons poursuivre avec détermination notre approche, qui combine pression et dialogue. Cette approche, définie par les Européens, consiste, depuis 2003, à offrir à l'Iran des perspectives de coopération très ambitieuses en échange de la suspension de ses activités illicites. En l'absence de cette suspension, l'Iran sera soumis à une pression constante. Les Européens ont été rejoints par les Etats-Unis, la Russie et la Chine. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont convaincu les Américains, les Russes et les Chinois de les rejoindre, sur cette approche équilibrée. Le 1er juin 2006, les ministres des affaires étrangères des « six » avaient consigné cet accord par écrit. En 2006, les États-Unis ont dit pour la première fois depuis 1980 qu'ils étaient prêts à lever les sanctions américaines, et à s'asseoir à la table de négociation avec l'Iran sur des sujets majeurs, y compris la coopération nucléaire civile, si l'Iran revenait à la suspension de ses activités nucléaires sensibles. Nous avons déjà multiplié les efforts pour tenter d'obtenir des Iraniens un redémarrage des négociations, en vain jusqu'à présent. Les contacts actuels entre Américains, Européens, Russes et Chinois relatifs à l'adoption de nouvelles mesures témoignent de l'adhésion des États-Unis à cette démarche. Notre objectif est une solution négociée dans le cadre du système multilatéral, notre méthode, une combinaison d'incitations au dialogue et de sanctions. Les résolutions 1737 et 1747 sont placées sous l'article 41 de la Charte, qui exclut le recours à la force.
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