Jean-Paul Lecoq
Question N° 21569 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le gouvernement des États-Unis, dans une nouvelle démonstration de mépris pour l'ONU et le droit international, ont menacé de nouveau d'utiliser la force armée contre l'Iran le 11 avril 2008. Faut-il rappeler encore une fois que les États-Unis ont déjà commis un acte d'agression contre l'État souverain de l'Irak et qu'ils continuent l'application d'une politique de déstabilisation de toute la région ? Cela sans remarquer spécialement leur attitude arrogante et de mépris ouvert et cynique des droits humains : crimes internationaux commis suite à l'utilisation de la torture comme méthode systématique et à grande échelle en Irak, au bombardement indiscriminé de la population civile, à la destruction des villes et des villages, aux exécutions sommaires de civils et aux assassinats. Cette nouvelle menace est préoccupante, alors même que le Conseil de sécurité vient de prendre la résolution 1803 le 3 mars 2008 renforçant les sanctions contre l'Iran, car elle constitue une nouvelle menace directe à la paix et à la sécurité internationales qui va sûrement semer encore plus de destruction au Moyen-Orient avec des graves risques d'une déflagration généralisée. Le Gouvernement a une responsabilité certaine car il a décidé de se soumettre à la politique aventurière et irresponsable des États-Unis en participant à leur guerre d'occupation et de destruction de l'Afghanistan. Lui-même a lancé des cris de guerre contre l'Iran, ce qui n'est pas moins préoccupant que l'attitude guerrière des États-Unis. Il est temps que le Gouvernement et la diplomatie française cessent de se comporter comme un pays satellite. Il est temps que la France, qui assumera prochainement la présidence de l'Union, mette en place une politique autonome et indépendante européenne de contribution à la paix et à la sécurité internationales, à la stabilité au Moyen-Orient et à la résolution pacifique des différends. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la France, en relation avec l'Union européenne, utilise tous les moyens diplomatiques afin d'empêcher un nouvel acte d'agression des États-Unis contre l'État souverain de l'Iran et pour qu'ils cessent de menacer de recourir à la menace unilatérale de l'emploi de la force.
Réponse émise le 24 février 2009
Depuis 2003, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l'Union européenne, recherchent une solution négociée dans la crise nucléaire iranienne afin de répondre aux graves risques de prolifération et de déstabilisation régionale créés par le programme nucléaire de l'Iran. Afin d'éviter que la communauté internationale soit un jour confrontée à une alternative désastreuse entre l'acquisition par l'Iran de l'arme nucléaire et une intervention militaire pour l'en empêcher, les trois européens ont, dès l'origine, promu une approche fondée à la fois sur le dialogue et la fermeté, si l'Iran refuse de se conformer aux demandes de la communauté internationale. Les trois européens ont convaincu les États-Unis, la Russie et la Chine de se joindre à cette approche équilibrée. Après l'offre de coopération ambitieuse qu'avaient faite les trois européens en 2005, les États-Unis, la Russie et la Chine ont accepté de faire une offre commune en 2006, qui couvre non seulement un programme nucléaire à des fins pacifiques mais également les questions politiques et de sécurité, ainsi que le développement du commerce et des investissements. Cette offre commune a été encore renforcée en mai 2008. En 2006, les États-Unis ont dit pour la première fois depuis 1980 qu'ils étaient prêts à lever les sanctions, et à s'asseoir à la table de négociations avec l'Iran sur des sujets majeurs, y compris la coopération nucléaire civile, si l'Iran revenait à la suspension de ses activités nucléaires sensibles. Les contacts actuels entre Américains, Européens, Russes et Chinois témoignent de l'adhésion des États-Unis à cette démarche. En juin 2008, le directeur politique américain a accompagné M. Solana et les autres directeurs politiques des Six pour rencontrer le négociateur iranien, ce qui était un geste important de la part de Washington. Les efforts inlassables de M. Solana, choisi comme représentant commun pour les Six, témoignent de notre attachement à la recherche d'une solution négociée. Parallèlement, des sanctions croissantes à l'encontre de l'Iran ont été adoptées afin de convaincre ce pays d'entendre les préoccupations de la communauté internationale et d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. Trois résolutions de sanctions ont été adoptées par le conseil de sécurité. L'Union européenne a pris des mesures allant au-delà des sanctions du Conseil de sécurité afin de renforcer encore la pression internationale et convaincre l'Iran de négocier. Malheureusement, l'Iran refuse toujours d'entendre les préoccupations de la communauté internationale. Il poursuit ses activités sensibles, en violation de cinq résolutions du conseil de sécurité (1696, 1737, 1747, 1803, 1835). Il refuse de répondre aux questions posées par l'AIEA sur des activités, qui pourraient être liées à des activités iraniennes portant sur la conception et la fabrication des armes nucléaires. Les informations dont fait état l'AIEA, sont, selon les mots mêmes de son directeur général, une « source de grave préoccupation ». L'Iran continue également de refuser de mettre en place les mesures de transparence demandées par l'AIEA (notamment de remettre en oeuvre le protocole additionnel). Dans ces conditions, nous souhaitons poursuivre avec détermination dans l'approche « à deux voies » : la poursuite du dialogue pour que Téhéran fasse le choix de la coopération avec la communauté internationale, l'engagement de négociations et la suspension des sanctions en cas de suspension des activités nucléaires de l'Iran, des sanctions croissantes si l'Iran s'y refuse.
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