Jean-Paul Lecoq
Question N° 57834 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la disparition prochaine du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Lille qui assure l'enregistrement et le suivi des plans de vols de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de la Haute-Normandie. Il porte également assistance aux pilotes français comme étrangers concernant les règles de circulation aérienne françaises. Il travaille en lien constant avec les tours de contrôle de la région et participe au déclenchement des recherches et secours en cas d'accident, assurant une réactivité optimale dans ces situations d'urgence. Son rôle est d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic aérien, une mission de service public. Cette fermeture décidée par la direction générale de l'aviation civile entre dans une logique de désengagement croissant de l'État. De plus, aucune mesure en faveur des personnels n'a été prise et un transfert partiel des activités sera semble-t-il confié au Bourget. Une décision lacunaire prise dans un contexte où le trafic aérien explose. En Europe, il double au moins tous les dix ans. La congestion menace, surtout dans un ciel français qui est le plus chargé d'Europe, car s'y croisent les deux grands axes de circulation aérienne (couloirs nord-sud et est-ouest). Alors que le trafic s'intensifie avec le constat de retards de plus en plus fréquents, les moyens consacrés aux contrôles aériens diminuent : un paradoxe qui inquiète la profession et les usagers. N'imaginant pas que cette décision puisse être le fruit d'une volonté de restriction budgétaire dans un souci d'économie, il l’interroge sur les raisons de ce choix ainsi que sur les mesures envisagées pour garantir la sécurité aérienne et le devenir des personnels concernés.
Réponse émise le 2 février 2010
Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord). Le SNA-Nord, dont le siège est à Lille, gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord-Pas de Calais, Picardie, Haute-Normandie. Le BRIA, quant à lui, a pour mission spécifique d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols. Toutefois, grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent quasi généralement leurs vols à distance, par téléphone ou Internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connaît depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels. Le départ d'agents vers d'autres postes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'a pu être compensé faute de candidats dans le cadre des mutations internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a ainsi du être adaptée aux effectifs présents. Pendant les fermetures, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. S'agissant d'un service à vocation régionale et non locale, son regroupement au Bourget permet d'assurer un service équivalent aux usagers. La fermeture du BRIA de Lille n'est pas décidée à ce jour. Elle ne pourrait intervenir qu'après concertation avec les représentants des personnels de l'aviation civile dans le cadre des négociations protocolaires qui viennent de s'ouvrir. Une concertation avec les autorités aéroportuaires concernées est également prévue pour garantir la parfaite continuité des fonctions locales de sécurité, telle que l'activation des plans de secours en cas d'accident. En effet le plan de secours spécialisé est élaboré par le préfet et les conditions de sa mise en oeuvre font l'objet d'un suivi dans le cadre de la certification de l'exploitant par la DGAC. En cas d'accident aérien, l'alerte est donnée par la tour de contrôle aux services concernés, et les opérations de secours sont conduites par le préfet ou son représentant, avec le concours de l'exploitant et tous les partenaires de l'aéroport. Il va donc de soi que lorsqu'un aérodrome dispose d'un BRIA, celui-ci est associé à la mise en oeuvre du plan de secours. Toutefois il ne s'agit pas d'une exigence réglementaire puisqu'il n'existe pas de BRIA sur tous les terrains de France. Cette volonté de réorganisation, sous-tendue par l'évolution générale des services et des métiers de la DGAC pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile, vise à poursuivre le développement au niveau local du service de contrôle et d'information en temps réel, tandis que les fonctions d'assistance à la préparation des vols actuellement rendus par les BRIA seraient de plus en plus assurées de façon centralisée au niveau national, soit par internet soit par liaison téléphonique.
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