Questions écrites de Jean-Paul Bacquet

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre. Il souhaite ainsi rappeler que Monsieur le Président de la République avait annoncé, le 11 novembre 2008, que « le temps est venu d'honorer tous les morts » rendant ainsi hommage à tous les mo...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la profession d'orthophoniste. Comme toutes les professions médicales et paramédicales, cette profession fait l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen de diplômes : licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, qui doit déterminer le niveau des formati...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nouveaux agréments délivrés pour les nouvelles filières d'assainissement non collectif. En effet, depuis l'arrêté du 7 septembre 2009, les techniciens du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sont régulièrement amenés à contrôler la réalisatio...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; restructuration. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des établissements français du sang. En effet, un contrat d'objectif et de performance a été voté il y a quelques mois, ce qui se traduira par une baisse du nombre de centre de prélèvement. Il semblerait que Marseille, Bordeaux, Str...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le refus de renouveler l'agrément consommation de la confédération nationale du logement (CNL). La CNL est p...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Cette ordonnance risque en effet d'avoi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice et libertés : services extérieurs ; protection judiciaire de la jeunesse. restructuration. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la restructuration des services de la protection judiciaire de la jeunesse en Auvergne intervenant dans le cadre de la RGPP et qui impliquera de fait la disparition immédiate des unités éducatives de Moulins, Thiers, Riom, Issoire et Montluçon et à court terme celles d'Aurillac et Le P...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les masseurs-kinésithérapeutes. De nombreux masseurs-kinésithérapeutes ressentent aujourd'hui que leur profession est « tirée vers le bas » et expriment plusieurs revendications pour améliorer l'avenir de la profession. Ils souhaitent ainsi que, face à une augmentation des charges sans précédent...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes qui se font jour au sein des associations de jeunesse et d'éducation populaire, concernant les procédures d'appels d'offres pour les accueils collectifs de mineurs. Ainsi que le constate l'association nationale temps jeunes, et un grand nombre d'acteurs...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des retraités. Il souhaite ainsi relayer la motion du conseil d'administration de l'Association nationale des retraités de la Poste, de France télécom et de leurs filiales qui dénoncent avec vigueur les nombreuses attaques dont ils se sentent victimes en tant que retraités. A...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du mode de financement de l'autonomie. Lors de la campagne électorale de 2007, le Président de la République avait fait part de son souhait de créer un cinquième risque financé par la collectivité nationale. Aujourd'hui, alors que la réforme du mode de financement de l'autonomie ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. actes. réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Un courriel alarmiste circule actuellement sur Internet. Il indique que cette ordonnance empêche, à présent, les infirmières libérales d'effectuer des prélèvements sanguins que ce soit à domicile ou en...

Thèmes : traités et conventions ; traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ; application

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la désignation d'un représentant du Groupement national interprofessionnel des semences pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du traité international sur les semences. À l'occas...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par le rapport de la Mission d'établissement des faits de l'organisation des Nations-unies, dit « rapport Goldstone ». Dans sa résolution du 5 novembre 2009, l'assemblée générale des Nations-unies, faisant siennes les recommandati...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; opérations extérieures. soldats morts au combat. construction

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la mémoire des soldats français tués en opération extérieure. Le 17 et le 18 décembre, un capitaine, 34 ans, et un sous-officier, 28 ans, ont été tués en Afghanistan. Ce sont les 51e et 52e soldats français qui ont perdu la vie sur ce théâtre d'opérations extérieures. Ce dram...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés grandissantes rencontrées par les organisateurs de festivals de folklore et d'arts traditionnels à inviter des artistes étrangers. Ces festivals qui oeuvrent pour la plupart sous la forme associative travaillent pour la protection et l...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants pr...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'article 65 du la loi du 27 juillet 2010 dite de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cet article instaure, en cas de vente de parcelle boisée d'une superficie totale inférieure à quatre hectares et de ces...

Thèmes : postes ; colis et courrier ; acheminement et distribution. dysfonctionnements

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le retard du courrier postal. En effet, un grand nombre de particuliers lui font remarquer que les courriers arrivent souvent avec du retard (un, deux, voire trois jours), et il n'est pas rare que les courriers n'arrivent pas. Lorsque les particuliers ...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; clauses de compétence générale. réforme

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Il souhaite ainsi relayer les inquiétudes pour leur avenir de nombreux clubs sportifs et du Stade Clermontois, en particulier, club omnisports de...