Jean-Paul Bacquet
Question N° 114800 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la profession d'orthophoniste. Comme toutes les professions médicales et paramédicales, cette profession fait l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen de diplômes : licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, qui doit déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. Afin d'établir cette position, le ministère a pris en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel des orthophonistes et les travaux sur les référentiels de formation. Le ministère de la santé, co-signataire du diplôme n'a quant à lui toujours pas donné sa position sur le sujet et ce, malgré les interpellations des syndicats d'orthophonistes. Cette situation est regrettable car les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé. En outre, un décret de mars 2002 reconnaissait aux orthophonistes plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention, il aurait donc du être suivi d'une réforme de la formation initiale. En 2005, les orthophonistes ont apporté au ministère de la santé la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Alors que les orthophonistes ont respecté leurs engagements et que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà reconnu au niveau du grade de master leur formation initiale, une décision du ministère de la santé est nécessaire pour défendre la qualité des soins prodigués. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend accéder rapidement aux demandes de la profession d'orthophoniste.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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