Jean-Paul Bacquet
Question N° 99846 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre. Il souhaite ainsi rappeler que Monsieur le Président de la République avait annoncé, le 11 novembre 2008, que « le temps est venu d'honorer tous les morts » rendant ainsi hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale y compris les 650 fusillés pour l'exemple. Cette réhabilitation avait été engagée à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918 ; le premier ministre d'alors, Lionel Jospin, avait souhaité que les soldats fusillés pour l'exemple réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale. En outre, il lui rappelle l'engagement de son prédécesseur de créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question. De nombreuses associations comme la Libre pensée, l'ARAC, l'Union pacifiste, la Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement pour la paix demandent depuis plusieurs années la réhabilitation des fusillés. Elles souhaitent que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes pour une réhabilitation collective et publique. Un débat pourrait être ouvert, ainsi qu'une proposition de loi déposée en ce sens. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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