Dossiers parlementaires de Jean-Michel Clément
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (82 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (75 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (35 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (26 interventions)
- Ventes de meubles aux enchères publiques (20 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (17 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (17 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (12 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (10 interventions)
- Simplification du droit (8 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (8 interventions)
- Contrats de partenariat (7 interventions)
- Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (7 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (7 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (6 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (5 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (5 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (4 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (3 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Droits des victimes et exécution des peines (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (2 interventions)
- Sanction de la violation du secret des affaires (2 interventions)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (1 intervention)
- Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Marché de l'électricité (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
