Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

M. Dolez a parfaitement bien résumé la situation. Il y a un fossé entre la volonté affichée de faire participer les citoyens à l'oeuvre de justice et la réalité. Pour qui connaît un peu le fonctionnement de la justice, notamment correctionnelle, et la complexité des situations qui lui sont soumises, l'immensité de la tâche à laquelle sera conf...

Je rappellerai au préalable que les statistiques du ministère de la justice ne permettent pas de caractériser un mécontentement des justiciables à l'encontre de la justice pénale. Je relève notamment la faiblesse du taux d'appel en matière correctionnelle, qui constitue un indice démentant le postulat de la perte de légitimité de cette juridict...

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux, nous ne faisons pas preuve de défiance à l'égard des magistrats. Il n'est pas souhaitable, selon nous, d'instituer une cour d'assises simplifiée. Notre collègue Dominique Raimbourg a indiqué tout à l'heure qu'il serait bon de mener une réflexion approfondie sur cette juridicti...

Je voudrais faire deux remarques par rapport aux CEF. Nous avons deux types de réponses. Pour en avoir vu fonctionner quelques-uns plutôt bien d'ailleurs , je dirais qu'une première réponse réside dans le tutorat. Nous avons déjà évoqué le cas de l'éducateur qui se substituerait au père défaillant mais lorsque l'on a seize ans, sans aller j...