Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela est suffisamment rare pour être souligné, cette proposition de loi est le fruit d'une démarche consensuelle entre la majorité et l'opposition. Il faut en effet rappeler l'origine de ce texte. Les députés du groupe SRC avaient déposé, en déce...
Veillons, chers collègues, à ce que les collectivités ne perdent pas à l'avenir la marge d'action et de liberté qu'elles auraient gagnée grâce à cette initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
