Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre, je voudrais revenir à un sujet qui est lié, éminemment, à celui de la carte judiciaire : l'accès au droit et à la justice dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Vous le savez, dans une société démocratique, cet accès constitue un droit fondamental pour tous et un impératif pour les pouvoirs publics. L'aide juridique se do...