Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, la commission des lois a été saisie pour avis de plusieurs articles du projet de loi de modernisation de l'économie. Permettez-moi tout d'abord une remarque de fond, liée au titre du projet de loi et inspirée tant par la lecture des quarante-quatre ar...
elle présente le risque de voir les établissements de crédit abuser d'une nouvelle sûreté, redoutable, qui laissera en pratique les autres créanciers, salariés et fournisseurs, sans recours. Par ailleurs, le Gouvernement lui-même avait souligné que le mécanisme de la fiducie accroît les risques de blanchiment d'argent. Le vent de liberté aura ...
