Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : impôt sur le revenu ; barème ; fixité. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impôt sur le revenu. Selon les estimations de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cent mille à deux cent mille foyers qui étaient jusqu'ici dispensés d'impôt sur le revenu devront désormais payer cette contribution en raison du gel ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; barème ; fixité. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impôt sur le revenu. Selon les estimations de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cent mille à deux cent mille foyers qui étaient jusqu'ici dispensés d'impôt sur le revenu devront désormais payer cette contribution en raison du gel ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; barème ; fixité. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impôt sur le revenu. Selon les estimations de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cent mille à deux cent mille foyers qui étaient jusqu'ici dispensés d'impôt sur le revenu devront désormais payer cette contribution en raison du gel ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarification sociale. décret. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le tarif social de l'électricité. L'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN) de l'électricité avait été annoncée le 17 octobre 2011 et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Pourtant, ...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; répartition. cités scolaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ambiguïté résultant des nouvelles dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales au regard des conventions intervenant entre les régions et les départements s'agissant des cités scolaires. En effet, du fait des nouvel...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan du Sud ; nouvel État. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sud-Soudan. Le 9 juillet 2011, le Sud-Soudan devenait le 193e État du monde. Compte tenu des innombrables difficultés auxquelles est confronté ce jeune État (mise en place d'institutions stables, reconnaissance internationale, insécurité, éducation, accès aux ressourc...

Thèmes : sports ; aviation légère ; réglementation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de l'aviation légère en France, premier pays « aéronautique » d'Europe. L'originalité et la souplesse de notre système de formation tel qu'il existe, c'est-à-dire précisément fondé sur les clubs et le bénévolat,...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord et Corée du Sud ; situation politique. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le décès du tyran nord-Coréen Kim Jong-il. Il lui demande quelle incidence diplomatique aura ce décès sur les relations entre la France et la Corée du Nord.

Thèmes : Union européenne ; États membres ; attitude de la Grande-Bretagne

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le veto britannique à une réforme des traités européens. Le premier ministre David Cameron a apposé vendredi 9 décembre 2011 le premier veto britannique à une réforme des traités européens depuis l'adhésion de son pays en 1973. Cette décision, faite au nom de la sauvegarde de la Cit...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; attitude d ela Grande-Bretagne

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le veto britannique à une réforme des traités européens. Le Premier ministre David Cameron a apposé vendredi 9 décembre le premier veto britannique à une réforme des traités européens depuis l'adhésion de son pays en 1973. Cette décision a été prise au nom de la sauvegarde de la City...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; accord de Bruxelles. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de Bruxelles du 9 décembre. Face à la tourmente dans laquelle est prise la zone euro, les dix-sept États de cette zone ont décidé, vendredi 9 décembre, de rédiger un traité intergouvernemental dont le Royaume-uni s'est exclu. Il lui demande si, selon lui, cet accord répond à...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; iode radioactif. origine. enquête

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence d'iode radioactif dans l'air français. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été alerté la semaine dernière par son "réseau scientifique" sur des traces d'iode 131 dans l'air de plusieurs pays d'Europe centrale. Il a à son tour lancé...

Thèmes : politique extérieure ; Biélorussie ; situation politique. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution préoccupante de la situation politique en Biélorussie. Depuis la réélection controversée de M. Loukachenko il y a presque un an, la répression ne cesse de s'amplifier en Biélorussie et cette situation préoccupe bon nombre de nos concitoyens. C'est dans ce contexte que s'e...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de la grande vitesse ferroviaire dans le monde. Le train à grande vitesse (TGV) est l'une des grandes réussites technologiques de la France dont nos compatriotes, à juste titre, sont très fiers. Détenteur du reco...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de l'ouverture progressive du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence. Les chemins de fer européens s'ouvrent progressivement à la concurrence sous l'impulsion de la Commission européenne : le transpo...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la pollution atmosphérique. La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan sans complaisance, adopté à l'unanimité, le 12 octobre, par la co...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre les algues vertes courageusement menée par les élus du littoral breton et souhaiterait qu'il lui indique si le décret n° 2011-1257, visant à entériner le relèvement des plafonds d'épandage d'azote dans les exploitations agricoles, est de nature à les ai...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. Grèce. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la vente de deux à quatre frégates furtives à la Grèce. Selon un grand quotidien allemand, la France veut vendre à la Grèce des frégates et proposerait au pays surendetté un tarif préférentiel et un délai de paiement. Il s'agirait de deux à quatre frégates furtives du groupe d'armement naval DCNS qu...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. Grèce. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la vente de deux à quatre frégates furtives à la Grèce. Selon un grand quotidien allemand, la France veut vendre à la Grèce des frégates et proposerait au pays surendetté un tarif préférentiel et un délai de paiement. Il s'agirait de deux à quatre frégates furtives du groupe d'armement naval DCNS qu...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aides accordées aux propriétaires de voitures électriques. Les constructeurs automobiles français PSA Peugeot Citroën et Renault sont à la pointe de la technologie, notamment en matière de véhicules électriques. Les premiers véhicules électriques de Renault vie...