Hervé Féron
Question N° 125050 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de Bruxelles du 9 décembre. Face à la tourmente dans laquelle est prise la zone euro, les dix-sept États de cette zone ont décidé, vendredi 9 décembre, de rédiger un traité intergouvernemental dont le Royaume-uni s'est exclu. Il lui demande si, selon lui, cet accord répond à l'ampleur de la crise européenne.

Réponse émise le 14 février 2012

L’attention des commentateurs s’est volontiers portée sur la position retenue par le Royaume-Uni lors du Conseil européen du 9 décembre. Les orientations qui ont été prises à cette occasion par les dix-sept Etats membres de la zone euro, auxquels neuf Etats non membres de la zone ont souhaité s’associer, n’en sont pas moins décisives.

Elles ouvrent en effet la voie, conformément aux propositions contenues dans la lettre franco-allemande du 7 décembre, à une nouvelle étape de l’intégration européenne et, singulièrement, de l’intégration économique de la zone euro.

En particulier, le traité international dont le principe a été arrêté le 9 décembre, permettra de renforcer la gouvernance de la zone euro, la discipline budgétaire, la convergence économique et la solidarité communes. Il s’agit d’une manifestation de la volonté politique et de la détermination qui animent les Etats membres de la zone euro. A cet égard, c’est également un signal fort adressé aux marchés financiers.

Avec ces règles nouvelles de gouvernance, de discipline et de solidarité, la zone euro disposera d'un cadre permettant de rétablir la confiance et la croissance.