Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation en F...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que, par rapport à nos voisins européens, la situation en ...

Thèmes : bois et forêts ; politiques communautaires ; politiques douanières. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde qui demeure non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori franç...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. risques. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de vente de produits agricoles. Récemment, le géant américain Monsanto a été reconnu et jugé « responsable » de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français. Ce céréalier avait reçu au visage des vapeurs de La...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet d'arrêté relatif au cinquième programme « directive nitrates ». L'un des objectifs de cette directive est la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Or ce projet prévoit la modification du calendrier d'interdict...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de s'assurer de la qualité des formations en préconisant « d'imposer à tous les organismes de formation de publier leurs résultats selon la grille d'évaluation élaborée ». Il lui d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de faire de la lutte contre l'illettrisme une grande cause nationale en préconisant « d'assurer au niveau national une cohérence des actions des organismes publics et d'une utilisa...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de prévoir l'obligation pour l'État de proposer une formation aux agents dont la situation d'illettri...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre

M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre dans les hôpitaux dans la lutte contre les infections nosocomiales. Il l'avait déjà interpellée à ce sujet par question écrite du 27 avril 2011, restée sans réponse, puis par question orale le 28 juin 2011, en s'appuyant sur des rapports p...

Thèmes : sports ; arts martiaux ; combat libre. interdiction

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur le Mixed Martial Art ou MMA . Les premiers Ultimate Fighting Championships (UFC) ultraviolents au début des années 1990 ont beaucoup surpris, choqué parfois, si bien que les responsables politiques sont très vite partis en croisade contre les combats libres. Dernièrement encore, la ministre des sports a comparé cette pratique...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les clercs et employés de notaires quant à la réforme de leur régime de retraite (caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) et ses modifications. En effet, jusqu'en 2008, ce régime garantissait aux salariés réunissant 25 années de cotisations...

Thèmes : Union européenne ; droit communautaire ; environnement. application

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. Une sénatrice UMP, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan franchement négatif de l'action du Gouvernement en la ma...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les heures supplémentaires travaillées par nos concitoyens. Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié déclarées par les entreprises du privé de plus de dix salariés a progressé au deuxième trimestre 2011 de 6,9 % sur un an, à 10,9 heures, selon une enquête publiée vendredi 7 octobre par le ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les heures supplémentaires travaillées par nos concitoyens. Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié déclarées par les entreprises du privé de plus de dix salariés a progressé au deuxième trimestre 2011 de 6,9 % sur un an, à 10,9 heures, selon une enquête publiée vendredi 7 octobre par le ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; activités ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le sport scolaire. Plus de 3 000 manifestations sportives et ludiques ont réuni les élèves, leurs parents et la communauté éducative le mercredi 21 septembre 2011 dans la France entière, à l'occasion de la journée du sport scolaire, autour du thème : « les valeurs éducatives...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les programmes d'histoire-géographie en première générale. L'enseignement de l'histoire-géographie au lycée a été très fragilisé par les modifications apportées au programme de la classe de première dans la réforme des programmes, laquelle réforme comprime deux années de pro...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les deux derniers rapports de l'Anses portant sur le bisphénol A. L'Anses préconise, dans deux rapports rendus publics mardi, l'utilisation de produits de substitution au BPA, un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la fabrication de très nombreux plastiques. Le bisphénol A se trouve, selon l'A...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « Enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour promouvoir les valeurs du sport dans l'éducation et l'enseignement, le rapporteur propose de réserver une plus grande place au sport, ses pratiques, son histoire, ses champions, dans l'...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de la taxation des contrats d'assurance-maladie complémentaire d...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de la taxation des contrats d'assurance-maladie complémentaire d...