Hervé Féron
Question N° 123680 au Ministère du Travail

Question soumise le 6 décembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de s'assurer de la qualité des formations en préconisant « d'imposer à tous les organismes de formation de publier leurs résultats selon la grille d'évaluation élaborée ». Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre cette proposition.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ».

En 2015, 75 % des emplois en Europe nécessiteront un niveau de formation au moins égal au deuxième cycle du secondaire (source : CEDEFOP 2008). Or, 31 % de la population française a un niveau de formation inférieur à ce même niveau (source : OECD-Stat 2010) En particulier, d’après L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 9 % de l’ensemble de la population et 15 % des demandeurs d’emploi se trouvent en situation d’illettrisme.

C’est pourquoi, dans le prolongement de la recommandation du Parlement européen et du Conseil n° 2006/962/CE du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a ajouté dans le code du travail que la formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences qui développent et complètent le socle commun et favorisent l’évolution professionnelle.

Conformément à ces orientations, le ministère de l’emploi a mis en place en 2010 dans toutes les régions le programme « Compétences clés », un parcours de formation aux compétences fondamentales dont les dates, le rythme et le contenu sont personnalisés en fonction du projet d’insertion professionnelle de chaque apprenant. Le public éligible comprend principalement les demandeurs d’emploi, les jeunes sans emploi, mais peut aussi comprendre les salariés en contrat aidé (sous réserve que l’employeur rémunère le salarié pendant la formation) et ceux souhaitant que leur situation d’illettrisme ne soit pas connue de leur employeur.

L’articulation étroite avec la démarche d’insertion professionnelle, le décloisonnement de plusieurs compétences fondamentales et de publics ayant des niveaux variés encouragent l’émulation et permettent de remédier à l’illettrisme sans stigmatisation. Dès lors, l’image très positive du programme « Compétences clés » le rend plus attractif pour les apprenants mal à l’aise à l’écrit que les dispositifs antérieurs. La formation est dispensée par des formateurs ayant une expérience confirmée de la formation des apprenants en situation d’illettrisme et de la pédagogie personnalisée. En 2010, les parcours de formation renforcés, c’est-à-dire comportant au moins 100 heures consacrées à la lecture, à l’écriture et au calcul, représentent 40 % des entrées en formation Compétences clés et près de 60 % des heures de formation.

Le site Internet « ROSACE » permet au service public de l’emploi et à plusieurs structures d’insertion par l’activité économique de prescrire en ligne la formation « Compétences clés ». Moins de deux semaines après la prescription, l’organisme de formation invite l’apprenant à un rendez-vous avec son formateur référent, au plus près de son domicile. La simplicité de la prescription en ligne et la finesse du maillage territorial (plus de 800 communes couvertes) ont permis l’entrée en formation de plus de 45 800 apprenants en 2010 et de plus de 25 000 au premier semestre 2011, en ce qui concerne le programme « Compétences clés » stricto sensu. Parmi eux, on dénombre notamment : 27 % de jeunes de moins de 26 ans, dont 40 % en Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ; 15% de travailleurs handicapés « marché du travail » et 1 % de travailleurs handicapés « Etablissement et service d'aide par le travail ». La formation est financée au moyen de marchés publics qui concilient les spécificités des formations aux compétences fondamentales et le droit de la concurrence interne et communautaire. En outre, comme par le passé, le programme du ministère de l’emploi a un effet d’entraînement sur d’autres financeurs (ex. : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Avant l’entrée en formation « Compétences clés », 93 % des apprenants étaient demandeurs d’emploi ou inactifs. Six mois après la formation, plus de 50 % d’entre eux sont en emploi ou en formation qualifiante. Les anciens apprenants travaillent notamment dans les familles de métiers suivantes : aide à la vie quotidienne, soins d’hygiène et de confort du patient, commerce, service en restauration, nettoyage et propreté industriels, magasinage et manutention, bâtiment et travaux publics, espaces naturels et espaces verts.

En outre, depuis 2000, de nombreux acteurs, notamment les ministères chargés de l’emploi, de la justice, de l’éducation nationale, de la jeunesse, de la défense, de la culture, de l’agriculture, de la ville et de l’outre-mer et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), ont chargé un Groupement d’intérêt public (GIP) dénommé Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) des missions transversales relatives à l’illettrisme. Depuis 2008, la première priorité de l’ANLCI est de piloter une nouvelle édition de l’enquête nationale Information et vie quotidienne (IVQ), en reprenant les mêmes outils qu’en 2004-2005, afin de voir l’évolution de l’illettrisme dans notre pays.

La deuxième priorité inscrite dans son plan d’action est de mettre à la disposition des Préfets de région et des Présidents de Conseils régionaux une méthode d’évaluation prête à l’emploi leur permettant de mesurer l’impact des actions de prévention et de lutte contre l’illettrisme mises en œuvre.

Pour ce faire, l’ANLCI agrégera les informations disponibles dans un système d’information.