Hervé Féron
Question N° 122883 au Ministère des Sports

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur le Mixed Martial Art ou MMA. Les premiers Ultimate Fighting Championships (UFC) ultraviolents au début des années 1990 ont beaucoup surpris, choqué parfois, si bien que les responsables politiques sont très vite partis en croisade contre les combats libres. Dernièrement encore, la ministre des sports a comparé cette pratique sportive extrême à des combats de chiens : « On ne va pas légaliser les combats de chiens ou de coq. C'est la même logique pour le MMA ». Un document qui présente le ministre actuel comme membre d'honneur de la commission nationale de MMA a laissé certains penser que la position du Gouvernement sur le MMA serait en passe de changer. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle relation il entretient avec la commission nationale de MMA et s'il envisage de travailler à la reconnaissance et la légalisation des MMA en France.

Réponse émise le 21 février 2012

Le Conseil de l’Europe, par la recommandation R 99-11 adoptée par les ministres européens des sports le 22 avril 1999, relative aux manifestations de « combat libre », de « combat en cage » ou aux pratiques assimilées, a demandé aux gouvernements des Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire et empêcher ces manifestations, estimant que de telles pratiques sont contraires aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales.

La recommandation R 92-13 relative à la Charte européenne du sport, qui vise à protéger le sport et les sportifs des dangers des pratiques abusives et avilissantes, va dans le même sens.

Ces motifs de moralité, d’éthique et de respect de l’intégrité humaine ont, jusqu’à présent, fondé la France à exprimer son opposition à la tenue de ce type de combat, respectueuse en cela de son histoire, de sa culture et de ses valeurs. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, par une recommandation de 2006, a, sur ces bases, interdit aux chaînes de télévision la retransmission des combats libres (dont le Mixed Martial Art ou MMA). En parallèle, les fédérations d’arts martiaux agréées et délégataires ont régulièrement manifesté une opposition similaire à ce type de manifestation.

Enfin, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pose expressément, en son article 165, que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités (…) ainsi que de sa fonction sociale et éducative. L’action de l’Union vise (…) à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité des compétitions sportives (…) ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux ».

Il serait paradoxal d’autoriser une pratique imprégnée de violence et contraire à la « spécificité sportive » et aux valeurs du sport que la France a défendues jusqu’ici et a contribué à faire reconnaître au sein des institutions européennes.

En ce sens, les règles de combat doivent être de nature à préserver réellement l’intégrité physique des combattants, et à éviter de les exposer dans des situations portant atteinte à la dignité de la personne Le fait de pouvoir frapper un homme à terre ne saurait ainsi être toléré.

C’est pourquoi le ministère des sports a toujours fait part de son opposition à la tenue de ce type de combat en France, pour des raisons de moralité, d’éthique et de respect de l’intégrité humaine.

Cette position a été soutenue par la Commission consultative des arts martiaux et des sports de combats compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité, réunie le 11 juillet dernier, et que Monsieur le Ministre des Sports devrait réunir à nouveau fin janvier 2012 sur ce sujet.