Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, la Cour des comptes stipule qu' « en 2009 la reprise à la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d'enregistrer des plaintes » de vic...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, la Cour des comptes stipule que « les effectifs ont été en hausse sur 2002-2010 suivie d'une diminution égale". Au final, la Cour comptabilise une baisse de 5,3 % depuis le 1...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, pour lequel la Cour des comptes a mené une enquête dans une cinquantaine de villes des régions Ile-de-France, Rhône-Alpes ou PACA, la Cour passe au crible les forces de sécur...

Thèmes : voirie ; routes ; entretien. financement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état du réseau routier français. Celui-ci est source de grande inquiétude, tant son état se détériore, faisant craindre une augmentation du nombre d'accidents. Les raisons de cette détérioration sont multiples. To...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. plan de soutien. contreparties

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique de la Grèce. La Grèce a choisi dimanche 12 février 2012, par un vote du Parlement en faveur d'un programme de rigueur draconienne, d'accepter l'austérité imposée par ses créanciers afin de pouvoir échapper à la faillite et rester dans la zone euro. Il lui demande quelle ...

Thèmes : traités et conventions ; conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marins ; application

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés financières que rencontrent les associations d'accueil des marins. Ces associations répondent à l'obligation faite par la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail concernant le bien-être des gens de mer dans les ports, ratifiée par ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; épreuves théoriques. aménagements. handicapés

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aménagements de l'examen théorique du permis de conduire, prévus pour les personnes handicapées. Le code de la route indique que, s'agissant de l'épreuve théorique, il incombe à l'inspecteur de veiller au bon déroulement de l'examen pour le candidat en situation de...

Thèmes : relations internationales ; G 8 ; sommet de Deauville. conclusions. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'envoyé spécial du G 8 pour la mise en oeuvre du « partenariat de Deauville », consacré au soutien aux pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et démocratiques. Lors de l'annonce de cette mission, il a été annoncé qu'elle avait vocation à durer jusqu'à la fin de la...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité de permettre aux collaborateurs parlementaires, remplissant certaines conditions, de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer ainsi la profession d'avocat. Le conseil national des barreaux s'est prononcé favorablem...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; victimes. procédure de recours

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à l'affaire du Médiator. De très nombreux citoyens, victimes du Médiator, ne savent pas quelles sont les procédures à suivre pour faire reconnaître leur qualité de victime, ouvrant droit à indemnisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ces procédures.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; victimes. procédure de recours

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'affaire du Médiator. Il y a un an précisément, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir lui in...

Thèmes : Parlement ; projets de loi ; procédure accélérée. pertinence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du travail en France. À l'occasion de l'examen de la première loi de finances rectificative pour 2012 qui a eu lieu la semaine du 13 février 2012, le Gouvernement a souhaité remédier en urgence à « un problème de coût du travail ». L'actuelle majorité étant au pouvoir depuis dix années ...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs....

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en 2008....

Thèmes : mort ; suicide ; données statistiques. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en 2008....

Thèmes : mort ; suicide ; données statistiques. collecte

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en 2008....

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recyclé...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recyclé...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recyclé...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recyclé...