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Hervé Féron
Question N° 128792 au Ministère du Travail


Question soumise le 21 février 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'affaire du Médiator. Il y a un an précisément, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade en est actuellement cette procédure judiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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