Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs du texte préconisent de confirmer la faculté des médecins scolaires de prescrire des examens diagnostiques, notamme...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs du texte préconisent d'améliorer les conditions du pilotage régional de la politique de santé en faveur des enfants...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; rapport parlementaire. propositions. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs du texte préconisent de saisir le Haut conseil de la santé publique sur la place des services de santé scolaire dan...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier dernier, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées figure celle de faciliter la redistribution des invendus aux personn...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. L'Europe s'organise pour répondre aux enjeux de cette problématique. Il s'agit en premier lieu d'un enjeu humain, mais aussi d'un enjeu écologique et économique. Dans cette perspective, il lui demande si elle envisage de fixer des objectifs spécifiques en mat...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question du gaspillage alimentaire. L'Europe s'organise pour répondre aux enjeux de cette problématique. Il s'agit en premier lieu d'un enjeu humain, mais aussi d'un enjeu écologique et économique. Dans cette...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier 2012, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées figure celle de promouvoir les produits locaux. Il lui demande quel est...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le « plan Marshall » de la ville promis par le Président de la République en février 2008. Contrairement à ce qu'avait alors promis le Président de la République, le budget de la politique de la ville n'a eu de cesse de baisser depuis 2008. En effet, en 2008, ce budget était de 1,02 milliard d'euros, puis 794,6 millions en 2009...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le « plan Marshall » de la ville promis par le Président de la République en février 2008. Contrairement à ce qu'avait alors promis le Président de la République, le budget de la politique de la ville n'a eu de cesse de baisser depuis 2008. En effet, en 2008, ce budget était de 1,02 milliards d'euros, puis 794,6 millions en 200...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocation de logement à caractère social ; indexation. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une indexation des allocations logement, non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Dans le contexte économique actuel, cette nouvelle indexation mènera à une perte de po...

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration du droit, et ses conséquences sur la formation continue. Cette loi « fourre-tout » supprime en effet l'article L. 423-1 du code de l'éducation qui constituait la base juridique des GRETA, pou...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; manuscrits. Révolution française. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la classification « trésor national » des manuscrits de Robespierre. Une oeuvre d'art ou une archive est classée « trésor national » lorsque l'administration souhaite empêcher son propriétaire de l'exporter. Ce fut par exemple le cas des manuscrits du célèbre et excellent ouvrage Histoire de ma vie de...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Son article 7 relatif à l'article 429 du code civil dispose que « la mesure de protection judiciaire peut être ouverte pour un mineur émancipé comme pour un majeur. Pour un mineur non é...

Thèmes : eau ; assainissement ; financement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 qui prévoit la suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) à compter du 1er janvier 2015. Cette participation alimente aujourd'hui le budget annexe des com...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aides accordées aux propriétaires de voitures électriques. Les constructeurs automobiles français PSA Peugeot Citroën et Renault sont à la pointe de la technologie, notamment en matière de véhicules électriques. Les premiers véhicules électriques de Renault vie...

Thèmes : eau ; traitement ; arsenic. stations de traitement. financement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les stations de traitement à l'arsenic. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides financières susceptibles d'être allouées aux collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; temps de travail. directive. conséquences

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la révision de la directive européenne de 2003 relative à l'aménagement du temps de travail et son impact sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Partout en France, l'organisation des secours repose sur l'engagement des SPV qui représentent 80 % des effect...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; temps de travail. directive. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la révision de la directive européenne de 2003 relative à l'aménagement du temps de travail et son impact sur le régime de garde de 24 heures des sapeurs-pompiers professionnels. La directive mise prévoit que tout travailleur doit bénéficier « d'une période...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, la Cour des comptes est sévère à l'égard de la gestion qui a été faite des forces de sécurité par la majorité, notamment depuis 2002, date à laquelle l'actuel Président de la...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de 250 pages publié le 7 juillet dernier. Dans ce très sérieux rapport, la Cour des comptes pointe la « coûteuse et complexe organisation du temps de travail dans la police » et le « peu de latitude pour l'accumulation des heures à récupérer ». I...