Hervé Féron
Question N° 118543 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les stations de traitement à l'arsenic. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides financières susceptibles d'être allouées aux collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.
Réponse émise le 28 février 2012
Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, répond actuellement de manière satisfaisante aux demandes d'utilisation formulées par les entreprises ferroviaires opérant sur le site de Sotteville-lès-Rouen. RFF est, de surcroît, en capacité commerciale et technique pour étudier tout projet, porté par un développement des trafics, d'une utilisation plus intensive du complexe ferroviaire de Sotteville-lès-Rouen, notamment sur les 40 voies du faisceau de triage. Par ailleurs, RFF confirme que ce site bénéficie d'investissements de maintenance adaptés à ses conditions d'utilisation générées par l'évolution des besoins des entreprises ferroviaires. Ainsi, l'année 2011 a vu le remplacement de près de 800 traverses sur les 18 voies du faisceau d'attente au départ. Pour l'avenir, notamment dans le cadre du développement de l'activité ferroviaire des ports du Havre et de Rouen, du développement de leur hinterland et de l'organisation de la desserte ferroviaire des entreprises de la zone de Rouen, RFF préserve les emprises foncières du site de Sotteville-lès-Rouen dans le domaine public ferroviaire. Dans cette région économiquement dynamique, à forte tradition ferroviaire et porteuse de nombreux projets dans le domaine du transport de marchandises et de voyageurs, Sotteville-lès-Rouen, reste un site majeur employant 2 000 personnes, toutes activités SNCF confondues, dont 300 travaillant dans l'activité fret.
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