Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dégradation constatée de l'audition de nos concitoyens. S'il est naturel qu'avec l'âge l'acuité auditive se dégrade et que les personnes âgées présentent une surdité plus ou moins grave, de nombreuses études se sont inquiétées de la survenue de formes de surdité relativement invalidantes parmi les ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale. Le Président de la République s'était engagé à revaloriser la carrière des infirmières pour un passage en catégorie A. Or 7 700 infirmières ne bénéficient toujours pas de cette reval...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; versement. délais

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement des bourses étudiantes. Ce versement connaît d'importants retards en novembre et les étudiants boursiers, qui déjà doivent souvent faire face à des situations très difficiles, s'inquiètent désormais pour le mois de décembre. En effet, selon l'Union nationale des étudiants de Franc...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; versement. délais

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement des bourses étudiantes. Ces dernières semaines, le versement des bourses étudiantes a connu de nombreux retards inadmissibles. Le Gouvernement a manifestement pris ce problème avec une légèreté inadmissible qui a mis de nombreux étudiants boursiers dans la difficulté. Il lui rappe...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision du Conseil d'État d'annuler la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. On se souvient que la France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sa...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de dévelo...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de dévelo...

Thèmes : moyens de paiement ; taux ; parité. yuan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la politique offensive que mènent les États-Unis d'Amérique contre le yuan. Le Sénat américain a approuvé mardi 11 octobre un projet de loi visant à pénaliser la Chine, soupçonnée de manipuler sa monnaie afin de gonfler ses exportations...

Thèmes : éducation physique et sportive ; politique et réglementation ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le sport scolaire. Plus de 3 000 manifestations sportives et ludiques ont réuni les élèves, leurs parents et la communauté éducative le mercredi 21 septembre 2011 dans la France entière, à l'occasion de la journée du sport scolaire, autour du thème : « les valeurs éducatives...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question essentielle de la gratuité de la justice pour tous et de l'égalité des citoyens devant la justice. Des syndicats de la magistrature, d'avocats et de salariés ont dénoncé, mercredi 28 septembre, sur les marches du palais de justice de Paris, l'instauration d'une taxe de 35 euros, ...

Thèmes : TVA ; taux ; agriculture. engrais et pesticides

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiscalité dans le domaine du développement durable. Compte tenu de la situation financière de l'État et des différents expédients fiscaux auxquels a recours le Gouvernement, il lui rappelle qu'elle a répondu récemment à un représentant du peuple lui ayant posé une q...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, visant à fiabiliser les dispositifs de comptage des visiteurs au moyen d'une méthodologie et de disposi...

Thèmes : enseignement ; élèves ; réussite scolaire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propos du ministre de l'intérieur concernant la réussite scolaire des enfants d'immigrés. Dimanche 22 mai 2011, invité d'une grande station de radio française, le ministre de l'intérieur avait affirmé que « les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'i...

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la gestion des TER. La situation des TER est de plus en plus compliquée pour les régions. Bien qu'elles soient les autorités organisatrices des transports collectifs de voyageurs sur leur territoire, elles ont surto...

Thèmes : audiovisuel et communication ; médias ; diversité. représentation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport du club Averroes sur la diversité dans les médias qui lui a été remis récemment. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions qu'il a tirées de la lecture de ce rapport.

Thèmes : transports par eau ; canaux ; entretien et modernisation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en phase le réseau navigable français avec les objectifs de développement du transport fluvial. En effet, les navigants français déplorent bien souvent l'état d'entretien des voies navigables, en décalage complet avec celui de leurs partenaires né...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. décès

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les données personnelles d'internautes décédés. De nombreuses personnes ont aujourd'hui des adresses électroniques sur lesquelles elles reçoivent du courrier, des comptes sur différents sites ou encore des profils établis sur des réseaux sociaux. Ces données se sont accumulées sur internet et sur les ré...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. décès

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les données personnelles d'internautes décédés. De nombreuses personnes ont aujourd'hui des adresses électroniques sur lesquelles elles reçoivent du courrier, des comptes sur différents sites ou encore des profils établis sur des réseaux sociaux. Ces données se sont accumulées sur internet et sur les ré...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suspension de peines. raisons médicales. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suspension de peine pour raison médicale créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, cette disposition prévue par l'article 720-1-1 du code de procédure pénale permet aux juges ou au tribunal de l'application d...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suspension de peines. raisons médicales. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suspension de peine pour raison médicale créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, cette disposition prévue par l'article 720-1-1 du code de procédure pénale permet aux juges ou au tribunal de l'application d...