Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; personnels de l'AFPA transférés. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des chômeurs et son suivi. Depuis avril 2010, Pôle emploi a intégré en son sein 900 psychologues de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis leur transfert, ces psychologues qui s'occupaient auparavant de l'orientation et du suivi des formés, ne s'occupen...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des chômeurs. Selon les chiffres officiels en 2010, 20 % des formations financées par Pôle emploi n'ont pas trouvé preneur. À la lecture de ces très mauvais résultats gouvernementaux, il lui demande comment il explique que des formations financées ne trouvent pas preneurs, alors que l'on ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des chômeurs. Selon les chiffres officiels en 2010, 20 % des formations financées par Pôle emploi n'ont pas trouvé preneur. À la lecture de ces très mauvais résultats gouvernementaux, il lui demande comment il explique que des formations financées ne trouvent pas preneurs, alors que l'on ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des chômeurs. Selon les chiffres officiels en 2010, 20 % des formations financées par Pôle emploi n'ont pas trouvé preneur. À la lecture de ces très mauvais résultats gouvernementaux, il lui demande comment il explique que des formations financées ne trouvent pas preneurs, alors que l'on ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des chômeurs. Selon les chiffres officiels, aujourd'hui 10 % seulement des chômeurs français peuvent profiter chaque année d'une formation. Il lui demande quelle analyse il fait de ce très mauvais chiffre et comment il l'explique.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; électricité. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences financières pour EDF de l'arrêt récent du fonctionnement de huit réacteurs nucléaires allemands. Selon une étude publiée mardi 28 février 2012, l'arrêt du nucléaire allemand a été une aubaine po...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; électricité. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences financières pour EDF de l'arrêt récent du fonctionnement de huit réacteurs nucléaires allemands. Selon une étude publiée mardi 28 février 2012, l'arrêt du nucléaire allemand a été une aubaine po...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; Salins du midi. emploi et activité. Varangéville

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la colère des salariés de la saline de Varangéville, dernière mine salifère de France. En effet, alors que la situation sociale sur le site d'Aigues-Mortes est explosive depuis plusieurs semaines, les 250 ouvrie...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; Salins du midi. emploi et activité. Varangéville

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude des salariés de la saline de Varangéville, dernière mine salifère de France. En effet, alors que la situation sociale sur le site d'Aigues-Mortes est explosive depuis plusieurs semaines, la presse a...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Hongrie. situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Hongrie. Un an après avoir instauré un strict contrôle des médias, le premier ministre Hongrois a fait adopter une série de textes constitutionnels qui rognent sur l'indépendance de la justice, de la Cour suprême et de la banque centrale hongroises. L'opposition du ce...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Hongrie. situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Hongrie. Un an après avoir instauré un strict contrôle des médias, le premier ministre Hongrois a fait adopter une série de textes constitutionnels qui rognent sur l'indépendance de la justice, de la Cour suprême et de la banque centrale hongroises. L'opposition du ce...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'élevage des poules en microcages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 centimètres carrés d'espace par poule, soit une surface infér...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvements autorisés. Meurthe-et-Moselle

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Il lui demande quel est le pourcentage de la population cynégétique autorisée à être tirée cette années dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; pigeons ramiers et bernaches. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative à la chasse du pigeon ramier et de la bernache du Canada ( branta canadensis ). La consultation était ouverte jusqu'au 28 novembre 2011. Le groupe d'expert sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), dans son avis en dat...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution des crédits que subiraient les points accueil-écoute jeunes, les espaces santé jeunes, les boutiques de solidarité. De 9,7 millions d'euros en 2010, leur budget est annoncé à 5 millions d'euros pour 2012. Cette situation a déjà eu pour conséquence la fermeture d'au moins 50 dispositi...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV) des engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile ainsi que les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant. En effet, depuis la suspension de la conscription, nos armées ne son...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; armes technologiques. ventes. contrôle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la France dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet et donc de la population en Libye. D'inquiétantes révélations, reprises par les médias français ainsi que par le grand quotidien américain The Wall street journal conduis...

Thèmes : Union européenne ; droit communautaire ; environnement. application

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. Une sénatrice UMP, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan franchement négatif de l'action du Gouvernement en la ma...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; liste. composition. silure

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de classer l'espèce « silure glane » parmi les espèces nuisibles. En effet, depuis plusieurs années, les gardes-pêche constatent que le silure glane, espèce introduite volontairement par l'homme au 19e siècle, originaire du bas...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; OCDE. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de l'OCDE concernant la politique familiale. Ce rapport est plutôt flatteur pour la France, considérée comme un très bon élève en la matière et prise comme modèle par de nombreux pays dans le monde. Cependant la politique familiale française connaît aussi des failles puisque le rapport ...