Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; carbone ; politiques communautaires. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites inquiétantes données par la Chine à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de la nouvelle législation européenne sur les quotas de CO2. La réglementation sur la taxe carbone pour les avions partant e...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; formation. accès à la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme du BTS esthétique adoptée par la commission plénière consultative à 7 voix contre 6 plus une abstention et contre l'avis des représentants des professionnels. Cette nouvelle formation semble particulièrement insuffisante et inadaptée car elle réduirait entre autre...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers impayés. expulsions. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'expulsion de locataires pour impayés. La trêve hivernale s'est achevée jeudi 15 mars 2012, après quatre mois de trêve. Les expulsions locatives peuvent donc légalement reprendre. Selon des calculs réalisés à partir des chiffres ...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; données collectées. fichiers. diffusion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vente par l'État de fichiers personnels de cartes grises de citoyens Français. Conformément au souhait de la majorité, l'État peut désormais vendre à des sociétés privées les données personnelles des citoyens, puisque le Gouvernement a souhaité pouvoir v...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; données collectées. fichiers. diffusion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vente par l'État de fichiers personnels de cartes grises de citoyens français. Conformément au souhait de la majorité, l'État peut désormais vendre à des sociétés privées les données personnelles des citoyens, puisque le Gouvernement a souhaité pouvoir v...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; données collectées. fichiers. diffusion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vente par l'État de fichiers personnels de cartes grises de citoyens Français. Conformément au souhait de la majorité, l'État peut désormais vendre à des sociétés privées les données personnelles des citoyens, puisque le Gouvernement a souhaité pouvoir v...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; données collectées. fichiers. diffusion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vente par l'État de fichiers personnels de cartes grises de citoyens français. Conformément au souhait de la majorité, l'État peut désormais vendre à des sociétés privées les données personnelles des citoyens, puisque le Gouvernement a souhaité pouvoir v...

Thèmes : animaux ; statistiques ; truites fario

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population de truites sauvages ou « truites fario » dans les rivières françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de la population de truites fario dans les rivières françaises et son évolution quantitative sur les dix dernières ann...

Thèmes : animaux ; statistiques ; saumons

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence de saumons dans les rivières françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de la population de saumons dans les rivières françaises et son évolution quantitative sur les dix dernières années.

Thèmes : animaux ; statistiques ; écrevisses

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population d'écrevisses dans les rivières françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de la population d'écrevisses dans les rivières françaises et son évolution quantitative sur les dix dernières années.

Thèmes : animaux ; statistiques ; anguilles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population d'anguilles dans les rivières françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de la population d'anguilles dans les rivières françaises et son évolution quantitative estimée sur les dix dernières années.

Thèmes : animaux ; protection ; batraciens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population de batraciens en France. Chaque année, dès que les conditions météorologiques sont favorables, les batraciens (crapauds communs, grenouilles rousses, tritons palmés et crêtés) rejoignent les marais pour se reproduire. À cette occasion, ils doivent souvent ...

Thèmes : animaux ; piégeage ; autorisations. exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la qualité de piégeur. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les règles en vigueur concernant les autorisations de piéger les animaux ainsi que les conditions d'accès à la formation de piégeur, qui autorise à poser des pièges.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En dépit des promesses réitérées du Gouvernement, les victimes des essais nucléaires français semblent devoir attendre longtemps encore pour être reconnues et indemnisées. Selon le bilan établi mardi 21 février lors d'une réunion du Comité...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En dépit des promesses réitérées du Gouvernement, les victimes des essais nucléaires français semblent devoir attendre longtemps encore pour être reconnues et indemnisées. Selon le bilan établi mardi 21 février lors d'une réunion du Comité...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En dépit des promesses réitérées du Gouvernement, les victimes des essais nucléaires français semblent devoir attendre longtemps encore pour être reconnues et indemnisées. Selon le bilan établi mardi 21 février lors d'une réunion du Comité...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence française en Irak. La France a engagé en Irak une coopération en soutien à l'État de droit, appelée à se développer dans les années à venir, qui se traduit notamment par des actions de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance. Il lui demande de bien...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence française en Irak. La France a engagé en Irak une coopération en soutien à l'État de droit, appelée à se développer dans les années à venir, qui se traduit notamment par des actions de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance. Il lui demande de bien...

Thèmes : audiovisuel et communication ; INA ; personnel. rémunérations. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les revendications des personnels de l'INA qui portent sur l'augmentation des salaires. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), la direction a fait le choix d'une hausse, allant de 8 euros à 13 euros nets par mois, alors que les salariés souhaitent une augmentation de salaire de 4,2...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Mobilisés depuis plusieurs semaines, les acteurs de la profession protestent contre des mesures annonçant une solution à double sortie : d'un côté un premier niveau en master 1 pour des orthophonistes aux compétences limitées ; de l'autr...