Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; praticiens. activités libérales. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux et l'application stricte de la loi actuelle. Ainsi, ils sont favorables à ce que l'activité privée ne dépasse pas 20 % de l'activité des médecins et ne se fasse pas au d...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; praticiens. activités libérales. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux et l'application stricte de la loi actuelle. Ainsi, dans un souci de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, le manifeste propose que l'ensemble de ces...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; 6e forum mondial de l'eau. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition française de création d'une organisation mondiale de l'environnement. À l'occasion du 6e forum mondial de l'eau qui s'est tenu la semaine du 12 mars 2012 à Marseille, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, aujourd'hui reconverti dans la défense...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; 6e forum mondial de l'eau. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création d'une justice internationale de l'environnement. À l'occasion du 6e forum mondial de l'eau qui s'est tenu la semaine du 12 mars 2012 à Marseille, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, aujourd'hui reconverti dans la défense de l'environnement, s'e...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; chartes. évaluation environnementale. pertinence. coûts

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation d'évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux instituée dans le projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Il est surpris, comme bon nombre de nos concitoyens, du ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération « campus » dotée d'un budget de 5 milliards d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'état d'avancement de cette opération et de lui rappeler les résultats qui en sont attendus.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures visant à inciter les particuliers à produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables. Un grand nombre de nos concitoyens souhaite prendre part à l'effort national et européen notamment de développement des énergies renouvelables. Dans cette perspe...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; puissance installée. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'activité solaire photovoltaïque en France. Plusieurs de nos concitoyens, ayant appris par la presse que les États-unis ont plus que doublé leur activité solaire photovoltaïque en 2011, en hausse de 109 % à 1 855 mégawatts (MW) par rapport à 2010, ont souhaité connaîtr...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; puissance installée. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'activité solaire photovoltaïque en France. Plusieurs de nos concitoyens, ayant appris par la presse que les États-unis ont plus que doublé leur activité solaire photovoltaïque en 2011, en hausse de 109 % à 1 855 mégawatts (MW) par rapport à 2010, ont souhaité connaîtr...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydroélectrique ; contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). L'article 3 de ce texte stipule que le con...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pressions intolérables subies actuellement par les producteurs de lait. Dans l'exposé des motifs de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche dite LMA il est précisé que « le contrat doit être régulé par l...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pressions intolérables subies actuellement par les producteurs de lait. Dans l'exposé des motifs de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dite LMA, il est précisé que « le contrat doit être régulé par...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux réglementations car trop pollu...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux ré...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux réglementations car trop polluée. Si quasiment aucune pollutio...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux ré...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux réglementations car trop pollu...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par nos concitoyens. Selon cette étude, près de deux millions de personnes en France reçoivent une eau non conforme aux réglementations car trop pollu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; cours d'eau, étangs et lacs ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la pollution des cours d'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui a été fait par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années en vue de lutter contre la pollution des cours d'eau.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; carbone ; politiques communautaires. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites inquiétantes données par la Chine à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de la nouvelle législation européenne sur les quotas de CO2. La réglementation sur la taxe carbone pour les avions partant et arrivant dans l'UE est un choix de société des Européens : mettre en pl...