Hervé Féron
Question N° 131217 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux et l'application stricte de la loi actuelle. Ainsi, dans un souci de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, le manifeste propose que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question et s'il souhaite la mettre en oeuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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