Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Le Président de la République a annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français quitteraient l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année dans le cadre du retrait militaire annoncé jeudi 23 juin 2011 avec les États-unis. Il lui demande de bien voul...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans ce rapport d'activité, la Défenseure des enfants souligne l'aggravation de la pauvreté qui concerne plus de deux millions d'enfants en France, dont 600 000 mal logés. De plus, la Défenseure des enfants note « qu'aucune suite n'a été ...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la Défenseure des enfants souligne l'aggravation de la pauvreté qui concerne plus de deux millions d'enfants en France, dont 600 000 mal logés. De plus, la Défenseure des enfants note « qu'aucune suite ...

Thèmes : femmes ; égalité des sexes ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il lui demande si la question de l'égalité réelle des genres est une question sociale sur laquelle le Gouvernement a réfléchi et si oui, quelles politiques il compte mettre en oeuvre afin de tendre à la réalisation de cet objectif social.

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; zones naturelles. bâtiments menaçant ruine

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'il est possible dans une zone naturelle de réhabiliter une construction qui a été à usage d'habitation pour lui rendre sa vocation initiale. Il lui demande si cette disposition s'applique également à une ancienne construction qui est à l'état de ruine. Si tel...

Thèmes : travail ; droit du travail ; loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. décrets d'application. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 13 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais da...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés l...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; camping sauvage. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique dite du « camping » que bon nombre de nos concitoyens affectionnent particulièrement. Cette pratique est ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; camping sauvage. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique dite du « camping » que bon nombre de nos concitoyens affectionnent particulièrement. Cette pratique est ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; plan France numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le plan France numérique 2020. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les grandes lignes d'action de ce plan.

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; signalisation. aménagements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en place sur l'ensemble des routes françaises d'un marquage au sol indiquant les limitations de vitesse à respecter en complément de la signalisation verticale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son a...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; faune sauvage. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les accidents de la route liés à la présence d'animaux sauvages sur le réseau routier et autoroutier. Il lui demande s'il dispose de statistiques permettant d'étudier la part des accidents liés à la présence sur la route d'animaux sauvages tels des sanglier...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; tableaux des pathologies. troubles musculo-squelettiques. modification

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, qui modifie le décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du co...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; revendications ; industries électriques et gazières

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des retraités et pensionnés de la branche des industries électriques et gazières (IEG). Ceux-ci revendiquent les principes du statut national rendant indivisibles les droits des actifs et des pensionnés. Ils proposent aux entreprises des IEG d'accepter les négociations visant à consacrer ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'impact de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des personnels pouvant prétendre au départ anticipé au titre des travaux insalubres et bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). C...

Thèmes : propriété intellectuelle ; protection ; internet. Hadopi. procédures

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inégalité du traitement des justiciables par l'Hadopi. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) met en oeuvre la riposte graduée instituée par la loi du 12 juin 2009. Sa commission de protection des droits procède dans ce cadre à la convocation ...