Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information des femmes et des familles. En effet, ceux-ci redoutent une diminution significative de l'engagement de l'État, ce qui entraîne par voie de conséquence des interrogations sur leurs ressources et aux incertitudes sur leur pérennité. Les ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le lancement d'une grande campagne...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le déploiement du marquage des vél...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure la relance de la démarche « code d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Selon les auteurs de l'étude, tout plan d'action efficace en la matière...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; réforme agraire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la démarche portée par les associations Peuples solidaires, Actionaid et solidarité, quant à la marche conduite par des citoyens indiens concernant le droit à la terre, et aux ressources naturelles. Bien conscient des contraintes inhérentes au droit international public, et aux relat...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réduction

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes posés par la proposition du Gouvernement d'opérer une ponction de 55 millions d'euros sur le budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Financé par des contributions des agences de l'eau, l'ONEMA, qui s'est substitué en 2007 a...

Thèmes : environnement ; protection ; protocole de Kyoto. attitude du Canada

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision unilatérale du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La Canada, par la voix de son ministre de l'environnement, a en effet déclaré, à l'issue d'un très difficile sommet de Durban, que le Can...

Thèmes : environnement ; protection ; protocole de Kyoto. attitude du Canada

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision unilatérale du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La Canada, par la voix de son ministre de l'environnement, a en effet déclaré, à l'issue d'un très difficile sommet de Durban, que le Can...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. sommet de Durban

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision unilatérale du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Canada, par la voix de son ministre de l'environnement, a en effet déclaré, à l'issue d'un très difficile sommet de Durban, que le Can...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; soutien de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures prises par le Gouvernement dans le secteur du bâtiment, et plus particulièrement dans le domaine des travaux d'entretien rénovation. Dans le cadre du plan de rigueur, le Gouvernement a annoncé le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entret...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de dévelo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé "Les dépenses de communication des ministères". Dans ce rapport, la Cour rappelle qu'il a commandé une étude en avril 2011 à l'institut Opinion way portant sur « 19 enjeux, dont trois n'intéressaient pas le ministère de la défense » : « la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget ; dépenses de communication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé « Les dépenses de communication des ministères». Dans ce rapport, la Cour rappelle que l'actuel ministre de la défense, a commandé une étude en avril 2011 à l'institut Opinion Way portant sur « 19 enjeux, dont trois n'intéressait pas...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; gestion. parcs naturels régionaux. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire adaptation de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 relative à la réforme territoriale, au cas particulier des organismes de gestion des parcs naturels régionaux (PNR), qui concerne donc directement le parc naturel régional de Lorraine. Cet article prévoit ...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir de Nancy vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans huit magasins funéraires du département de Meurthe-et-Moselle sur la bonne appl...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, une association de Nancy vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 8 magasins funéraires du département de Meurthe-et-Moselle sur la bonne applicati...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; jurys populaires. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les jurys populaires. Le Président de la République a annoncé, début 2011, la mise en place de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels d'ici à la fin de l'année. Cette mesure, censée participer au rapprochement de la justice et des citoyens et redonner confiance dans le service pu...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la banque publique de sang de cordon de la maternité régionale de Nancy. Prévue depuis longtemps, l'ouverture de cette banque semble tarder suite à un blocage administratif, et aucune date précise n'a pour l'heure été avancée. Il lui rappelle que la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 reconnaît le san...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions de détention de Michel Gbagbo et des soutiens de Laurent Gbagbo. Arrêté en avril 2011 à Abidjan, Michel Gbagbo est retenu depuis à Bouna, dans des conditions que la division des droits de l'Homme des Nations-unies en Côte-d'Ivoire juge préoccupantes. D'après de récente...