Hervé Féron
Question N° 122004 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé "Les dépenses de communication des ministères". Dans ce rapport, la Cour rappelle qu'il a commandé une étude en avril 2011 à l'institut Opinion way portant sur « 19 enjeux, dont trois n'intéressaient pas le ministère de la défense » : « la progression du Front national, le rôle du Premier ministre et du secrétaire général de l'UMP ; le conflit entre François Fillon et Jean-François Copé ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles il a commandé ces études et s'il les trouve légitimes.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le dimanche 3 avril 2011, le ministre de la défense et des anciens combattants a participé à une émission politique radiophonique hebdomadaire mobilisant un large auditoire, programmée deux semaines après le déclenchement de l’opération « HARMATTAN » en Libye et dans un climat de forte tension post-électorale en Côte d’Ivoire. Dans ce contexte, il est apparu opportun d’évaluer la compréhension par le public des arguments développés par le ministre relatifs à l’engagement des armées françaises sur ces deux théâtres d’opérations majeurs. Le ministère de la défense et des anciens combattants a donc demandé à l’institut de sondages OpinionWay de recueillir les avis d’auditeurs de cette émission, dans le cadre d’un marché conclu en 2008 avec cette société afin d’effectuer ce type de prestation. Avant la diffusion du programme radiophonique, une version provisoire du questionnaire devant être soumis au public, portant exclusivement sur des sujets liés à la Défense, avait été établie par la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD) en liaison avec OpinionWay. La procédure habituelle pour la réalisation de ces études consiste en effet, dans un premier temps, à anticiper les sujets susceptibles d’être abordés lors de l’émission, puis, par la suite, à ajuster le questionnaire définitif compte tenu des thèmes effectivement débattus entre l’invité et ses interlocuteurs. Une partie de l’émission du 3 avril 2011 ayant été consacrée à des considérations d’ordre politique se situant hors du champ d’intervention de la Défense nationale, l’institut OpinionWay a, de sa propre initiative, modifié la grille de sondage initiale en y intégrant certains de ces éléments. Sans attendre la validation du questionnaire définitif par la DICOD, le prestataire a réalisé l’enquête d’opinion commandée dès le dimanche soir. Le lendemain matin, après avoir pris connaissance du questionnaire diffusé, la DICOD a demandé à la société OpinionWay de ne conserver que les réponses se rapportant aux volets du sondage directement liés au domaine de la Défense. Les résultats transmis par le prestataire à la DICOD ont de ce fait uniquement concerné ces thématiques. L’institut OpinionWay a pour sa part reconnu avoir fait preuve de manquements dans la conduite de cette étude, qui n’ont toutefois entraîné aucun coût supplémentaire pour l’État.
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