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Hervé Féron
Question N° 128485 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 14 février 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure la relance de la démarche « code de la rue », qui marque aujourd'hui le pas après l'adoption de mesures réglementaires importantes en 2008. Il s'agirait précisément d'adopter les dispositions validées depuis deux ans et d'engager de nouveaux chantiers ainsi que des actions de communication sur ces évolutions. Il lui demande quel est son avis sur cette question.

Réponse émise le 17 avril 2012

L’engagement de l’Etat en faveur du vélo a connu une accélération importante dans le courant de l’année 2011. Le groupe de travail installé par le ministre chargé des transports en juillet 2011 et présidé par le Député Philippe Goujon, a en effet présenté un grand nombre de propositions qui ont permis d’élaborer un « Plan National vélo » rendu public le 26 janvier 2012 au cours des premières Rencontres nationales du vélo. Les mesures contenues dans ce plan ont pour objectif de faire passer la part modale du vélo de 3 % aujourd’hui à 10 % en 2020 pour les déplacements quotidiens. La relance de la démarche du « code de la rue » figure en bonne place dans les initiatives à privilégier par les collectivités territoriales. La publication de l’arrêté du 12 janvier 2012 qui introduit une nouvelle signalisation permettant aux cyclistes, à certains carrefours et sous réserve de la priorité accordée aux autres usagers, de tourner à droite ou, si il n’y a pas de voie à droite, d’aller tout droit alors que le feu est rouge, est un exemple parmi d’autres de la volonté de l’Etat de favoriser la démarche du « code de la rue ».

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