Questions écrites de Hervé Féron
2020 questions trouvées.
Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation s...
Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation s...
Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement ...
Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation s...
Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-Unis (lancement du Fonds d'innovation s...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions d'Amnesty international concernant la gigantesque pollution pétrolière au Nigeria. Total est actionnaire à 10 % de la Shell petroleum development company (SPDC) dont l'opérateur est Shell. À ce titre, le Gouvernement français a l'obligation de s'assurer que Total s...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions d'Amnesty international concernant la gigantesque pollution pétrolière au Nigeria. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place un fonds de restauration au Nigeria afin de nettoyer le pays ogoni, comme le préconise le programme des Nations-unies pour l'en...
Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes humains liés à la politique d'assurance-crédit menée par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Les associations de défense et de protection des droits humains s'inquiètent des règles qui régissent actuellement la Coface, qui ne prennent pas en com...
Thèmes : associations ; subventions ; rapport d'activité. publication
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des associations subventionnées par des fonds publics. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire, pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de leur ra...
Thèmes : associations ; subventions ; critères d'attribution. montant
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les critères d'attribution et les montants des subventions accordées aux associations. La Ligue Internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire la communication publique des critères d'attribution et des montants des subventions accordées aux associations par les ministères et l...
Thèmes : animaux ; oiseaux ; protection. espèces menacées d'extinction
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de certaines espèces d'oiseaux vivant sur le territoire Français de métropole et qui sont à l'heure actuelle menacées d'extinction. Le Muséum d'histoire naturelle, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et divers organi...
Thèmes : animaux ; oiseaux ; protection. espèces menacées d'extinction
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de certaines espèces d'oiseaux vivant sur le territoire Français de métropole et qui sont à l'heure actuelle menacées d'extinction. Le Muséum d'histoire naturelle, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et divers organi...
Thèmes : animaux ; oiseaux ; protection. espèces menacées d'extinction
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de certaines espèces d'oiseaux vivant sur le territoire Français de métropole et qui sont à l'heure actuelle menacées d'extinction. Le Muséum d'histoire naturelle, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et divers organi...
Thèmes : animaux ; oiseaux ; protection. espèces menacées d'extinction
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de certaines espèces d'oiseaux vivant sur le territoire Français de métropole et qui sont à l'heure actuelle menacées d'extinction. Le Muséum d'histoire naturelle, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et divers organi...
Thèmes : agriculture ; traitements ; pesticides. épandage aérien. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France puisque la loi Grenelle II du 13 juillet 2010, dans son article 103, interdit la pulvérisation de ce type de produits depuis un avion, un hél...
Thèmes : agriculture ; traitements ; pesticides. épandage aérien. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France puisque la loi Grenelle II du 13 juillet 2010, dans son article 103, interdit la pulvérisation de ce type de produits depuis un avion, un hél...
Thèmes : agriculture ; traitements ; pesticides. épandage aérien. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars 2012, introduit de nombreuses exceptions. Intit...
Thèmes : agriculture ; traitements ; pesticides. épandage aérien. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars 2012, introduit de nombreuses exceptions. Intit...
Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. statistiques
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan du quinquennat du Président de la République en matière d'installation de jeunes agriculteurs : il lui demande combien d'exploitation agrico...
Thèmes : famille ; planning familial ; financement
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget pour 2012, n'ont toujours pas été versés aux EICCF. La mission d...
