Hervé Féron
Question N° 131957 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 avril 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions d'Amnesty international concernant la gigantesque pollution pétrolière au Nigeria. Total est actionnaire à 10 % de la Shell petroleum development company (SPDC) dont l'opérateur est Shell. À ce titre, le Gouvernement français a l'obligation de s'assurer que Total s'aligne au minimum sur les normes élaborées par les Nations-unies dans le cadre du rapport Ruggie, « Protéger, respecter, réparer ». La France doit donc vérifier que Total applique le principe de « diligence raisonnable », selon les recommandations du rapport du PNUE. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.