Hervé Féron
Question N° 131895 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 avril 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France puisque la loi Grenelle II du 13 juillet 2010, dans son article 103, interdit la pulvérisation de ce type de produits depuis un avion, un hélicoptère ou un ULM. Toutefois, des dérogations sont prévues par la loi. Or il apparaît que le ministère a fourni une liste de seize pesticides dont le dossier a été déposé auprès de l'Anses et qui peuvent en conséquence être intégrés dans les demandes de dérogation. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'intégralité de la liste des pesticides en question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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