Hervé Féron
Question N° 131896 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 avril 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France puisque la loi Grenelle II du 13 juillet 2010, dans son article 103, interdit la pulvérisation de ce type de produits depuis un avion, un hélicoptère ou un ULM. Toutefois, des dérogations sont prévues par la loi. Or il apparaît que le ministère a fourni récemment une liste de seize pesticides dont le dossier a été déposé auprès de l'Anses afin d'être intégrés dans les demandes de dérogation. Cette situation avait donc bien été prévue par la loi, mais il se demande, comme de nombreux citoyens, si cette dérogation, bien que prévue par les textes, va à l'encontre de l'esprit de la loi dite du Grenelle II. Il lui demande quel est son sentiment sur cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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