Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au nitra...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au nitra...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au nitra...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question préoccupante de la pollution des eaux au nitrate. La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » contre la pollution des eaux au nitra...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Il lui demande de bien vouloir établir un bilan précis de l'activité gouvernementale en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier 2012, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Pour parvenir à ce résultat, il semblerait opportun de procéder à une analyse de l'ensemble de la c...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question du gaspillage alimentaire. L'Europe s'organise pour répondre aux enjeux de cette problématique. Il s'agit en premier lieu d'un enjeu humain, mais aussi d'un enjeu écologique et économique. Dans cette...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. L'Europe s'organise pour répondre aux enjeux de cette problématique. Il s'agit en premier lieu d'un enjeu humain, mais aussi d'un enjeu écologique et économique. Dans cette perspective, il lui demande ce qu'elle compte faire en vue de réduire le gaspillage to...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier 2012, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées figure celle de déclarer 2014 « année européenne de lutte contre le gas...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. conséquences. apiculture

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des apiculteurs suite à l'autorisation de mise en culture de maïs génétiquement modifié. En effet, le Conseil d'État a récemment annulé la clause de sauvegarde interdisant la mise en culture du maïs MON810. Par ailleurs, la Cour ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er décembre un nouveau record historique, avec 65 262 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire (AP). Le précédent record était de...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er décembre un nouveau record historique, avec 65 262 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire (AP). Le précédent record était de...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Le président de la République avait annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français quitteraient l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année dans le cadre du retrait militaire annoncé jeudi 23 juin 2011 avec les États-unis. Il lui demande de bien ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; orchestre national d'Île-de-France. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation rencontrée actuellement par l'orchestre national d'Île de France. Créé par Marcel Landowski en 1974, riche de ses 95 musiciens, l'orchestre, co-financé par le conseil régional d'Île-de-France et l'État, est la seule formation à avoir pour mission la diffusion de la musique symphonique sur l...

Thèmes : TVA ; taux ; livres

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Depuis que le Premier ministre, sans consultation des acteurs de la filière, a annoncé le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012, les éditeurs, les distributeurs et les ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Plusieurs de nos concitoyens lui ont fait part de leur souhait de voir attribuer la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juill...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son souhait de mettre en place une évaluation de tous les élèves de grande section de maternelle, destinée à repérer les enfants dits "à risque" ou à "haut risque". Un livret appelé « Aide à l'évaluation des acquis en fin d'école maternelle », qu'un grand quotidien national ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son souhait de mettre en place une évaluation de tous les élèves de grande section de maternelle, destinée à repérer les enfants dits à « risque » ou à « haut risque ». Avant même de discuter de cette éventualité, il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer ce qu'...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question préoccupante de la pauvreté en France. En dépit des grands discours présidentiels et des promesses de 2007 en faveur du pouvoir d'achat, les gouvernements Sarkozy-Fillon n'ont, depuis 2007, pas été à la hauteur pour faire face à la crise économique mondiale. Il en veut pour preuve l'ét...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question préoccupante de la pauvreté en France. En dépit des grands discours présidentiels et des promesses de 2007 en faveur du pouvoir d'achat, les gouvernements Sarkozy-Fillon n'ont, depuis 2007, pas été à la hauteur pour faire face à la crise économique mondiale. Il en veut pour preuve l'ét...