Hervé Féron
Question N° 117389 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question préoccupante de la pauvreté en France. En dépit des grands discours présidentiels et des promesses de 2007 en faveur du pouvoir d'achat, les gouvernements Sarkozy-Fillon n'ont, depuis 2007, pas été à la hauteur pour faire face à la crise économique mondiale. Il en veut pour preuve l'étude accablante de l'INSEE (parue le 30 août 2011) sur l'état de la pauvreté en France, laquelle met en évidence que les plus modestes des ménages français ont été « les plus touchés » par la crise, alors précisément que l'État est en devoir de protéger les plus modestes et les plus démunis de nos concitoyens, notamment en temps de crise, afin de limiter les trop grandes inégalités sociales et leurs conséquences. Or, à rebours de cette conception de l'État garant de la cohésion nationale, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis 2007, de prendre des mesures favorables aux détenteurs de gros patrimoines, autrement dit des plus aisés de nos concitoyens, au détriment des plus démunis. Aussi les annonces électoralistes de ces dernières semaines n'auront-elles trompé personne : à un an des élections présidentielles et législatives, il est trop tard pour corriger quatre années de soumission aux exigences du grand capital et de mépris des classes moyennes. Aussi lui demande-t-il comment elle explique que la pauvreté s'est accrue en France depuis 2007, alors que les plus riches de nos concitoyens se sont énormément enrichis, creusant ainsi les écarts de richesse jusque-là inégalés, sans que le Gouvernement ne tente d'atténuer des inégalités de plus en plus grandes et injustes.
Réponse émise le 3 avril 2012
L’augmentation du taux de pauvreté relatif au seuil de 60 % du revenu médian observée en 2009 (13,5 % de la population métropolitaine, soit 8,2 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté), s’explique en partie par l’augmentation du niveau de vie médian (+ 0,4 % par rapport à 2008) qui, en élevant le seuil de pauvreté, contribue à augmenter la proportion de personnes en situation de pauvreté en 2009. Pour autant, cette augmentation est surtout liée à la hausse du chômage qui a touché les ménages les plus modestes au cours de la crise économique qui a frappé les économies mondiales (l’économie mondiale) à partir de mi-2008. Malgré cette crise majeure, l’impact sur les ménages modestes a pu être limité grâce au système de protection sociale (prestations sociales ou assurance chômage) et aux réformes intervenues entre 2007 et 2010 pour lutter contre la pauvreté. Au travers de simulations réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), il apparait que ces réformes ont permis d’atténuer l’augmentation de la pauvreté relative de 04, point. L'engagement pris par le Président de la République en octobre 2007, à l'occasion du vingtième anniversaire de la Journée mondiale de refus de la misère (17 octobre 2007), de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans, montre sa volonté politique et son action résolue en matière de lutte contre la pauvreté. Cette action s'appuie, d'une part, sur des mesures structurelles et, d'autre part, sur une série de mesures exceptionnelles visant à faire face aux difficultés engendrées par les effets de la crise économique. Le Revenu de solidarité active (RSA) constitue le dispositif majeur pour aider les travailleurs pauvres et favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation de pauvreté. Il a été étendu aux jeunes de moins de 25 ans, dès lors qu'ils ont travaillé au moins deux ans pendant les trois dernières le 1er septembre 2010 ; et étendu aux départements d'Outre-mer le 1er janvier 2011 alors même que le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) était maintenu pour les salariés qui avaient des droits ouverts. Le rapport du comité national d'évaluation du RSA remis lors de la conférence du 15 décembre 2011 indique que ce dispositif a permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté. Parmi les bénéficiaires de minima sociaux, le Gouvernement a porté une attention particulière au niveau de vie des personnes handicapées et aux personnes âgées. Le Président de la république s’est engagé lors de la conférence nationale du handicap le 10 juin 2008 à revaloriser le montant de l’allocation des personnes handicapées (AAH) de 25 % d’ici la fin du quinquennat. Son montant a été ainsi revalorisé 6 fois depuis 2008 et atteint 743,62 € en septembre 2011, soit 20 % de plus qu’en 2007 et devrait atteindre 776,59 € fin 2012. Cette allocation concerne 920 000 allocataires et représente un budget de 7 milliards d’euros. A l’instar de l’AAH, le gouvernement s’est engagé à un plan de revalorisation de 25 % de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (minimum vieillesse) d’ici 2012 : l’ASPA a ainsi été revalorisé tous les ans et est passée de 621 € par mois en 2007 à 742 € par mois en 2011. Les jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ». Ce plan comporte des propositions visant à répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans pour une insertion sociale et professionnelle durable. Par ailleurs, la mobilisation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, créé par la loi du 1er décembre 2008 et mis en place depuis 2009, constitue un instrument majeur au service d'une politique transversale en faveur de la jeunesse grâce à des actions expérimentales, innovantes et scientifiquement évaluées. Enfin, le service civique, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, devrait concerner 15 000 jeunes en 2011. Son succès reposera sur la mobilisation des collectivités publiques et des associations, qui constituent les premiers partenaires de l'engagement citoyen des jeunes. D’autres mesures structurelles contribuent à l’amélioration des revenus les plus modestes : les aides personnelles au logement bénéficient à 75 % des locataires dont les revenus sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; des aides visant à lutter contre la précarité énergétique ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics à destination des ménages les plus modestes : les tarifications sociales de l’électricité (TPN) ont été instituées en 2004, puis en 2008 celle du gaz (TSS) pour les plus démunis éligibles à la CMUc. Vient d’être publié le décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel. Enfin, les aides conjoncturelles et ciblées de soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes prises en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie ont également permis de limiter les effets de la crise : prime de solidarité active de 200 € pour 4,3 millions de foyers ; prime exceptionnelle de 150 € pour 3 millions de familles ; versement d’une prime exceptionnelle de 500 € aux demandeurs d’emploi en fins de droits ; extension de la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA majoré soit 1,6 millions de foyers.
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