Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux ...

Thèmes : baux ; loyers ; encadrement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement des loyers. Interrogé le 29 janvier dernier sur la possibilité d'encadrer les loyers, une mesure réclamée depuis longtemps par nos concitoyens, le candidat de la majorité à l'élection présidentielle av...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'article 38 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a fixé le taux de la cotisation due...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que du régime indemnitaire et en particulier de l'indemnité administrative d'administration et de technicité à certains fonctionnaire...

Thèmes : sports ; sports nautiques ; accidents. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur la pratique du surf. Les Français figurent parmi les européens les plus adeptes de ce sport et les récents succès de nos compatriotes dans les compétitions internationales font honneur à la Nation toute entière. Le surf se pratique généralement avec un leash , c'est-à-dire une sangle relie la cheville du surfeur à sa planche ...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; accès

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question très importante de l'accès à la restauration scolaire. Face à l'afflux des demandes d'inscriptions, certaines municipalités ont choisi d'accueillir en priorité les enfants dont les deux parents travaillent, excluant de fait les enfants dont les parents sont chôme...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration collective

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA dans la restauration sociale et les cantines d'entreprises. La restauration dans les cantines n'est pas assimilable à la restauration commerciale. À la différence de la restauration commerciale, la restauration collective est assujettie depuis son origine au taux réduit de la TVA...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; aéronefs moyen-courriers. maintenance. délocalisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences du transfert de l'activité entretien d'avions au Maroc. En effet, depuis le début de l'année, Air France concède l'entretien de ses avions moyen-courriers A 320 à la Royal air Maroc, située à Casablanca, au mot...

Thèmes : sports ; fédérations ; statut. responsabilité disciplinaire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur les statuts et règlements des fédérations sportives. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inscrire dans les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives, une responsabilité disciplinaire et des sanctions pour les clubs qui profitent de la précarité des sporti...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de quarante ans. Un constat qui s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». En s'exposan...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de quarante ans. Ce constat s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». Aux États-unis, ...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de quarante ans. Un constat qui s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». Aux États-un...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de quarante ans. Un constat qui s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». Les cabines ...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de quarante ans. Ce constat s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». Les cabines de b...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du pouvoir d'achat des Français sur l'année 2011. Selon les chiffres de l'Insee, le pouvoir d'achat individuel des Français a reculé fin 2011. Sur l'ensemble de cette année, il a très légèrement progressé, mais bien moins qu'initialement prévu. En effet, le pouvoir d'achat du revenu...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les sanctions infligées aux communes ne respectant pas la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à certaines communes de disposer d'au minimum 20 % de logements sociaux, n'est pas toujours respectée....

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont co...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité pr...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité ...