Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions des travaux des groupes de travail qu'elle avait installés dans le cadre de la réflexion portée sur la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, en réponse à une question écrite numéro 117 392 du 6 septembre 2011 portant sur le nouveau report de la réforme de la dépendance d...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. numérique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manuel scolaire numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains semble devoir toucher un jour l'éducation nationale. Face à...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'accusation portée par le syndicat de la magistrature contre le Gouvernement. En effet, quelques jours après le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy - intitulé "les heures sombres" - dressé jeudi 12 avril 2012 par le principal syndicat de magistrats, le syndicat de la magistrature a accu...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'accusation portée par le syndicat de la magistrature contre le Gouvernement. En effet, quelques jours après le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy - intitulé "les heures sombres" - dressé jeudi 12 avril 2012 par le principal syndicat de magistrats, le syndicat de la magistrature a accu...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les choix qu'il a pu faire, dans le cadre de l'affaire des quatre meurtres de l'Essonne. Selon le syndicat de la magistrature, il aurait livré à la presse le nom des personnes interpellées et divulgué « certains actes d'investigation en cours et à venir ». ...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les choix qu'il a pu faire, dans le cadre de l'affaire des quatre meurtres de l'Essonne. Selon le syndicat de la magistrature, il aurait livré à la presse le nom des personnes interpelées et divulgué « certains actes d'investigation en cours et à venir ». L...

Thèmes : démographie ; espérance de vie ; statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une étude récente de l'Institut national des études démographiques (Ined). Avec une espérance de vie qui augmente régulièrement pour atteindre 85,3 ans pour les femmes en 2010, la France occupait jusqu'à présent le premier rang européen dans ce domaine. Avec une moyenne de 78,2 ans pou...

Thèmes : démographie ; espérance de vie ; statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une étude récente de l'Institut national des études démographiques (Ined). Avec une espérance de vie qui augmente régulièrement pour atteindre 85,3 ans pour les femmes en 2010, la France occupait jusqu'à présent le premier rang européen dans ce domaine. Avec une moyenne de 78,2 ans pou...

Thèmes : démographie ; espérance de vie ; statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats d'une étude récente de l'Institut national des études démographiques (Ined). Avec une espérance de vie qui augmente régulièrement pour atteindre 85,3 ans pour les femmes en 2010, la France occupait jusqu'à présent le premier rang européen dans ce domaine. Avec une moyenne de 78,2 ans pour les hommes, le rang est moins...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; grenouilles. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pêche à la grenouille dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique f...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique f...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'Environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique f...

Thèmes : défense ; armée ; exercice amphibie. Amérique du nord. participation française

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les grandes manoeuvres militaires internationales qui ont eu lieu récemment sur la côte est des États unis d'Amérique. Les États-unis et huit autres pays, dont la France, conduisent le long de la côte est des États-unis depuis le 30 janvier 2012 un exercice amphibie majeur, Bold alligator, destiné...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure celle de déployer au niveau nation...