Hervé Féron
Question N° 131131 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pêche à la grenouille dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection interdit, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel de toutes les grenouilles (ranidés) à l'exception de la grenouille verte (rana esculenta) (Linné, 1758) et la grenouille rousse (rana temporaria) (Linné, 1758), pour lesquelles seule la mutilation est interdite. Ces deux espèces sont donc les seules à pouvoir être pêchées sur tout le territoire métropolitain. Toutefois, en application de l'article R. 436-11 du code de l'environnement, la pêche n'est autorisée que pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet. A titre d'exemple, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, en 2012, la pêche est totalement interdite. Il n'est pas envisagé de modifier lla réglementation de la pêche de la grenouille.
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