Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses propositions formulées dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM. le préfet de police de Paris et le président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Au nombre de ces propositions figure celle d'amélior...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la convention d'objectifs et de moyens quinquennale, établie entre l'État, l'Office nationale des forêts, et la Fédération nationale des communes forestières, pour la période 2012-2016. Cette convention définit notamment les différentes missi...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, dont des bisons, des ovins, des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la premi...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, dont des bisons, des ovins, des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la premi...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; virus de Schmallenberg. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, dont des bisons, des ovins, des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la premi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier 2012, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées était celle d'améliorer l'information sur les températures de réfrigéra...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; forêts domaniales. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le bénéfice de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Récemment, la fédération nationale des communes forestières a demandé au Gouvernement qu'un amendement à la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 fasse...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. missions. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propos récents de Monsieur le président de l'Unedic. Dans un entretien accordé à un grand quotidien national, le président de l'Unedic a indiqué qu'il faut donner « des moyens supplémentaires » à Pôle Emploi, mais qu'il faut également « recentrer le travail des agents de Pôle emploi sur l'accompag...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le temps d'attente du passage et du repassage de l'examen du permis de conduire. Malgré la réforme du permis de conduire qui aurait dû diminuer les temps d'attente du passage du permis de conduire qui sont toujours aussi longs en raison de l'insuffisance du...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de renforcer les moyens de Pôle emploi. Faute de résultats du Gouvernement en dépit des promesses de plein emploi faites par le candidat de la majorité en 2007, le chômage augmente depuis cinq années. Dans cette perspective, la politique de l'emploi et de l'accompagnement des chômeurs pou...

Thèmes : santé ; maladies rares ; traitement. fibromyalgie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation de la kétamine sous la seule responsabilité des médecins prescripteurs à leurs risques et périls. L'association Fibromyalgie France a saisi l'Afssaps depuis de nombreuses années sur l'utilisation hors AMM de la kétamine alors que d'autres molécules, jugées comme moins risquées, n'ont pas...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des centrales et installations nucléaires. Il y a seulement quelques jours, des militants d'une organisation écologiste internationale très connue se sont introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube). Dans un communiqué, l'or...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des centrales et installations nucléaires. Il y a seulement quelques jours, des militants d'une organisation écologiste internationale très connue se sont introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube). Dans un communiqué, l'or...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à expérimenter l'enregistrement audio et vidéo des gardes à vue en vue précisément de les inclure à la procédure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. crédits pour 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le financement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Actuellement, la France compte plus de 700 réseaux d...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de dévelo...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale des SAMU. Ces personnels dénoncent la signature du protocole du NES, entre la DGOS et les syndicats représentatifs de la FPH, sur les conditions et les modalités de cette intégration statuaire des Parm en catégorie B. Au printemps 2009, Mme la ministr...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'impact de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement des personnes en situation de handicap. Ainsi, l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personne...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; IGAS. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin. Ce rapport propose de créer un « congé d'accueil de l'enfant » de deux mois, réparti à égalité entre la mère et le père, de façon à mieux impliquer ces derniers dans la vie familiale. Il lui demande de b...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la conférence tripartite État-syndicat-patronat qui sera organisée sur l'accès aux tâches familiales et professionnelles le 28 juin prochain. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette conférence aura lieu et les avancées qui en sont attendues.