Hervé Féron
Question N° 129113 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Ce virus, qui a déjà contaminé des bovins, dont des bisons, des ovins, des caprins, serait vraisemblablement transmis par des moustiques ou d'autres petits insectes piqueurs. Caractérisé officiellement pour la première fois en novembre en Allemagne, puis aux Pays-Bas, en décembre, le virus Schmallenberg a également affecté des dizaines d'élevages dans trois autres pays européens : la Belgique, le Royaume-uni et la France. Jeudi 16 février 2012, l'Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que ce virus présentait « un risque négligeable pour la santé humaine », jugeant également « négligeable » le risque de propagation par le lait et la viande. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement partage cette analyse.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. A ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le Ministre en charge de l'Agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles préssentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Ministre en charge de l'agriculture a demandé au Réseau Français pour la Santé Animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.
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