Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus en France au 1er février 2012. Selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er février 2012 un nouveau record historique, avec 65 699 personnes incarcérées. Ce chiffre représente une h...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus en France au 1er février 2012. Selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er février 2012 un nouveau record historique, avec 65 699 personnes incarcérées. Le précédent record était d...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Rio. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la Conférence de « Rio+20 » qui aura lieu en juin 2012. Il lui demande quels seront, selon lui, les principaux enjeux de cette conférence.

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement professionnel initial dans le supérieur. Pour répondre au besoin croissant d'une main-d'oeuvre plus qualifiée, les pays de l'OCDE mobilisent de plus en plus leurs systèmes éducatifs. C'est un défi majeur, notamment en France, où l'objectif d'atteindre 50 % de diplômés du supérie...

Thèmes : défense ; armée ; exercice amphibie. Amérique du nord. participation française

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les grandes manoeuvres militaires internationales qui ont eu lieu récemment sur la côte est des États unis d'Amérique. Les États-unis et huit autres pays, dont la France, conduisent le long de la côte est des États-unis depuis le 30 janvier 2012 un exercice amphibie majeur, Bold alligator, destiné...

Thèmes : bois et forêts ; politiques communautaires ; politiques douanières. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde qui demeure non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne f...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le lancement d'une campagne de com...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; réfugiés palestiniens. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du retour des réfugiés palestiniens. Il lui demande de clarifier la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur cette question.

Thèmes : politique extérieure ; Sénégal ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique très préoccupante dans laquelle se trouve actuellement le Sénégal, un grand pays, ami de la France, pour lequel on redoute chaque jour que n'éclate une émeute. Les opposants n'ont malheureusement plus d'autres solutions que la rue, face aux manquements à la Con...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Parc des princes. rénovation. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'annonce qui avait été faite par sa prédécesseure, le 30 juin 2011, de débloquer 10 millions d'euros pour la rénovation du Parc des Princes à Paris. Il lui demande si les 10 millions ont été débloqués et ce qu'il pense de cette initiative.

Thèmes : police ; relations avec les administrés ; contrôles de police. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport critique publié jeudi 26 janvier 2012 par l'organisation Human Rights Watch . Dans ce rapport, critique à l'égard de la législation française, l'organisation demande au Gouvernement des réformes pour éviter les abus, notamment en matière de cont...

Thèmes : police ; relations avec les administrés ; contrôles de police. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport critique publié jeudi 26 janvier 2012 par l'organisation Human rights watch . Dans ce rapport, critique à l'égard de la législation française, l'organisation demande au Gouvernement des réformes pour éviter les abus, notamment en matière de cont...

Thèmes : police ; relations avec les administrés ; contrôles de police. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport critique publié jeudi 26 janvier 2012 par l'organisation Human rights watch . Dans ce rapport, critique à l'égard de la législation française, l'organisation demande au Gouvernement des réformes pour éviter les abus, notamment en matière de cont...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les très mauvais résultats du Président de la République et de sa majorité en matière de politique industrielle. Depuis quelques semaines seulement, le Gouvernement se préoccupe de la situation de l'industrie en...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; effectifs. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution par grades des effectifs de gendarmerie et de police programmée pour 2012 sur la 2e circonscription législative de la Meurthe-et-Moselle. Il souhaite connaître l'évolution du nombre de gendarmes et de policiers par habitant en zone police et en ...

Thèmes : urbanisme ; expropriation ; indemnisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme. Ce texte prévoit que la date de référence en matière d'expropriation pour un terrain classé en ZAD n'est plus celle indiquée dans la dernière modification du PLU mais celle du clas...

Thèmes : bourses d'études ; financement ; crédits pour 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction des bourses scolaires. En effet, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2012, 11 millions de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que deux millions sur les fonds sociaux ont été supprimés. La scolarité, normalement gratu...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau pouvoir en place en Libye. Alors que la Libye vient tout juste d'être libérée de la tyrannie exercée par le colonel Kadhafi, une nouvelle tyrannie ne saurait remplacer la précédente : à la dictature policière ne saurait succéder la dictature religieuse. Or, Mustapha Abdel ...

Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hausse des prix des logements. Les prix des logements anciens ont augmenté de 7,8 % en France au deuxième trimestre 2011 sur un an, selon l'indice définitif notaires-INSEE. Cette hausse intervient alors que la plupa...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; prix. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix du gaz. Selon les propos du PDG de l'ex-monopole GDF Suez, le gel des tarifs du gaz décidé par le Gouvernement en France « ne respecte pas la loi », laissant entrevoir la possibilité de tout mettre en oe...