Hervé Féron
Question N° 121629 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau pouvoir en place en Libye. Alors que la Libye vient tout juste d'être libérée de la tyrannie exercée par le colonel Kadhafi, une nouvelle tyrannie ne saurait remplacer la précédente : à la dictature policière ne saurait succéder la dictature religieuse. Or, Mustapha Abdel Jalil, le président du conseil national de transition (CNT), a récemment déclaré : « En tant que pays islamique, nous avons adopté la charia, comme loi essentielle et toute loi qui violera la charia sera légalement nulle et non avenue ». La loi sur le divorce et le mariage qui interdisait la polygamie et autorisait le divorce a donc vécu. On peut donc légitimement craindre que les droits de la femme ne se dégradent rapidement en Libye, ce qui serait inadmissible et intolérable. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que les droits des femmes en Libye soient garantis et que ces dernières bénéficient d'une totale liberté.
Réponse émise le 15 mai 2012
La Libye vit aujourd'hui une période de transition. C'est une période cruciale et délicate pendant laquelle elle doit construire un Etat de droit et mettre en place les institutions d'une société épuisée par quatre décennies de dictature et huit mois de conflit. La France fait confiance au peuple libyen pour définir le cadre démocratique de la Libye de demain. Le Président Abdeljalil a rappelé à plusieurs reprises qu'il était pleinement engagé à mettre en place les fondations d'une Libye démocratique dans laquelle les droits de l'Homme seraient pleinement respectés. Il a aussi souligné que l'islam libyen était un islam modéré. La France estime qu'il n'existe pas d'incompatibilité de principe entre islam et démocratie. La France restera engagée aux côtés du peuple libyen et sera vigilante sur le respect de l'Etat de droit, des principes démocratiques et des droits de l'homme et de la femme. Ces messages concernent notamment les droits et les libertés des femmes, et la France insiste sur l'intégration pleeine et entière de ces dernières dans le processus politique en cours. Deux développements encourageants méritent d'être relevés : d'une part, la loi électorale, adoptée le 7 février, impose aux entités politiques qui présenteront des candidats à l'élection du Congrès national, l'alternance hommes-femmes sur les listes électorales ; d'autre part, la déclaration constitutionnelle adoptée par le CNT en août, et qui sert de feuille de route pour la transition politique, inscrit l'égalité entre les hommes et les femmes dans les principes de la nouvelle Libye.
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