Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des scanners corporels. L'article 25 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit l'expérimentation des scanners corporels. Il souhaite savoir quel bilan en fait ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le futur compteur intelligent Linky. L'arrêté de généralisation des nouveaux boîtiers intelligents devait arriver durant l'été, mais le Gouvernement semble hésiter pour des raisons financières, puisque ce projet...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; prix. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les informations parues dans un grand quotidien national selon lequel le groupe énergétique français GDF-Suez négocierait avec le Gouvernement une hausse ciblée des prix du gaz, jugeant qu'il peut réclamer une a...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; prix. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les informations parues dans un grand quotidien national selon lequel le groupe énergétique français GDF-Suez négocierait avec le Gouvernement une hausse ciblée des prix du gaz, jugeant qu'il peut réclamer une a...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques. réforme. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des treize filières STI (sciences et technologies industrielles), dès la rentrée 2011, pour les remplacer par la filière unique « sciences et techniques de l'industrie et du développement durable » (STI2D) offrant quatre spécialités. Face à cette transformatio...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; téléphones portables. vols. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en oeuvre des mesures de blocage des boîtiers de téléphones portables en cas de vol, instaurées par l'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les directives ministérielles affére...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel comprimé ; services d'urgence. réorganisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les évolutions engagées par la direction de GrDF. En effet, la réorganisation des zones élémentaires de première intervention (ZEPIG) risquent de remettre en cause la capacité à intervenir dans les délais approp...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix du gaz. A la fin du mois de mars, nos concitoyens s'en souviennent avec amertume, le prix du gaz a subi une augmentation de 5,2 %, suivant ainsi une tendance continue à la hausse. En effet, depuis 2005, ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière et plus particulièrement la question des radars, au sujet de laquelle le Gouvernement a trop souvent changé d'avis. Il semblerait que, désormais, chaque panneau signalant la présence d'un radar fi...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). La Commission a souligné dans son rapport la persistance inquiétante de pratiques visant à limiter ou entraver les investigations ou les contrôles portant sur l'activité des ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ce rapport indique que la commission est régulièrement saisie de réclamations concernant les circonstances dans lesquelles des personnes ont fait l'objet de contrôles d'ident...

Thèmes : coopération intercommunale ; réforme ; intercommunalités. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le remodelage de la carte des intercommunalités, à l'initiative des préfets. Les acteurs politiques, les acteurs associatifs et nos concitoyens engagés depuis de nombreuses années dans le développement local, même s'ils partagent l'objectif d'achèvement du ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le nombre de personnes pauvres en France, qui, selon les observations de l'Observatoire des inégalités, est reparti à la hausse depuis 2002. On compte en effet plus de 500 000 nouveaux pauvres entre 2002 et 2008 selon le seuil à 50 %. Ce mouvement est d'autant plus i...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la qualité du réseau d'électricité français. D'après un rapport parlementaire provisoire, rédigé par le député UMP Jean Proriol, la qualité du réseau d'électricité en France s'est dégradée. Le fournisseur d'é...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; réseau ferroviaire. SNCF. convention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la convention dite des « trains d'équilibre du territoire » conclue entre l'État et la SNCF pour une durée de trois ans. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les objectifs poursuivis par cette convention.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux électriques transfrontaliers. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur nos réseaux électriques transfrontaliers, notamment avec l'Allemagne et l'Espagne. Le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, dans un entretien publié mercredi 2 février 2011 par le journal allem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires départementaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les incidences de l'ouverture à la concurrence du contrôle sanitaire de l'eau pour les laboratoires vétérinaires départementaux et les réfl...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses propositions formulées dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM. le préfet de police de Paris et le président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Au nombre de ces propositions figure celle de tirer ...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses propositions formulées dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM. le préfet de police de Paris et le président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Au nombre de ces propositions figure celle d'unifier...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses propositions formulées dans le livre blanc sur la sécurité publique de MM. le préfet de police de Paris et le président de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Au nombre de ces propositions figure celle de mettre...