Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial français record pour 2011. Selon les chiffres annoncés mardi 7 février 2012 par les douanes, le déficit commercial Français s'est en effet creusé en 2011 pour atteindre 69,6 milliards d'euros, dépassant ainsi son p...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial français record pour 2011. Selon les chiffres annoncés mardi 7 février 2012 par les douanes, le déficit commercial Français s'est en effet creusé en 2011 pour atteindre 69,6 milliards d'euros, dépassant ainsi son p...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; temps de travail. directive. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la menace que fait peser la directive européenne n° 2003-88-CE relative au temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi définissant le nouveau statut juridique des pompiers volontaires a été adoptée à l'unanimité et publ...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. suppression. délai

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réformes mises en place en vue de résorber les déficits que l'actuelle majorité a d'ailleurs creusés depuis maintenant dix ans. Le Gouvernement a récemment pris des mesures injustes qui pèsent sur les plus modestes de nos concitoyens alors que, depuis 2007, il n'a de cesse de faire des cade...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». Au vu de cette décision, le comité des ministre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Observatoire de la laïcité. mise en place

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de l'Observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 a prévu la création d'un observatoire de la laïcité chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, un des piliers du pacte r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Observatoire de la laïcité. mise en place

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de l'Observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 a prévu la création d'un observatoire de la laïcité chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, un des piliers du pacte r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; Observatoire de la laïcité. mise en place

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de l'Observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 a prévu la création d'un observatoire de la laïcité chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, un des piliers du pacte r...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; ressortissants étrangers. validation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les échanges de permis de conduire. Un arrêté du 8 février 1999 fixe les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. Or, lors d'une demande d'éch...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amér...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse de la mortalité routière au premier trimestre 2011. En effet, ce sont 912 personnes qui ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine au premier trimestre, soit 10,3 % de plus que pendant les trois premiers mois de 2010. En mars, ce son...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; Internet. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'impact d'Internet sur l'économie française. Une étude du cabinet McKinsey, qui lui a été transmise début mars, confirme qu'Internet est un secteur désormais essentiel dans l'économie et représenterait ainsi...

Thèmes : handicapés ; transports aériens ; accès

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de l'accessibilité des personnes handicapées en matière de transport aérien. Alors que le tribunal correctionnel de Bobigny vient de condamner une compagnie aérienne pour discrimination, force est de remarquer que l...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; guides de pêche maritime. exercice de la profession. diplôme requis

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation préoccupante des moniteurs-guides de pêche. Depuis près de quinze années, ces professionnels ont obtenu le droit d'exercer sous certaines conditions, dont être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et sportive (BPJEPS). D'autres diplômes peuvent également leur être demandés, comm...

Thèmes : bois et forêts ; forêts domaniales ; statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propriétés forestières de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution, sur les cinq dernières années et en termes de surface, de la forêt domaniale, c'est-à-dire de la forêt appartenant à l'État.

Thèmes : travail ; droit du travail ; salariés. données personnelles. utilisation. sanctions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'utilisation frauduleuse de données personnelles des employés par leur employeur. Le parquet de Versailles a ouvert le 1er mars 2012 une enquête préliminaire après la plainte du syndicat FO précisément pour « utilisation frauduleuse de données personnelles » sur des soupçons de surveillance...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Le 4 décembre 2011, quatre personnes, dont trois enfants, sont mortes et une cinquième a été grièvement blessée dans la collision entre un train express régio...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Le 4 décembre 2011, quatre personnes, dont trois enfants, sont mortes et une cinquième a été grièvement blessée dans la collision entre un train express régio...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié mercredi 22 février 2012 son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et établisseme...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; migrations pendulaires. transports. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains. Cette question concerne bon nombre de nos concitoyens qui vivent soit dans des territoires ruraux soit dans des territoires périurbains et qui sont, de ce fait, dépendants...