Hervé Féron
Question N° 110123 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amérique dans le domaine de l'économie numérique. Cette étude invite la France et son Gouvernement à réagir « au plus vite » tant les perspectives semblent défavorables d'un bout à l'autre de la chaîne de création de valeur. L'étude pointe notamment que l'industrie des équipements numériques s'est contractée en Europe depuis dix ans, « particulièrement en France où elle est en passe de disparaître ». Il semblerait ainsi que, d'une part, seule l'industrie numérique allemande resterait en mesure de survivre à la concurrence chinoise et que, d'autre part, « l'Europe n'est pas assez innovante pour créer les activités de services d'intermédiation qui ont, pour l'essentiel, émergé aux États-unis ». Selon le rapport, le Gouvernement doit renforcer le soutien à la compétitivité des grands acteurs français du numérique et, surtout, les mettre en condition de prendre le virage du très haut débit. Il lui demande quelle est sa réaction aux recommandations dudit rapport.
Réponse émise le 22 mai 2012
L'économie numérique est devenue un de nos principaux moteurs de compétitivité et apporte aujourd'hui un quart de la croissance de notre économie. C'est pourquoi le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour créer un environnement favorable au développement des entreprises et des industries du numérique. Tout d'abord, grâce aux investissements d'avenir, le numérique a fait l'objet d'un effort financier sans précédent. 2,5 milliards d'euros des investissements d'avenir ont ainsi été mobilisés pour financer le développement des entreprises du numérique : - un fonds d'investissement de 400 millions d'euros a été créé en juin 2011 : le FSN PME, dédié au développement des PME du numérique. Il prendra des participations directes pouvant aller jusqu'à 30 % et 10 millions d'euros dans leur capital, afin de les accompagner dans leurs projets de développemen ; - un fonds d'amorçage de 400 millions d'euros, pour l'apport de fonds propres initiaux, a également été créé à l'été 2011 afin de financer les startupss ; - près de 850 millions d'euros ont été mobilisés pour soutenir la R&D dans neuf domaines clés du numérique de demain : le cloud-computing (informatique en nuage), la e-santé, la e-éducation, la numérisation du patrimoine éducatif, scientifique et culturel, la nanoélectronique et les logiciels embarqués, la sécurité des réseaux, les systèmes de transports intelligents, les services mobiles sans contact, et les réseaux électriques intelligents (smart grids). Grâce au dynamisme des pôles de compétitivité, le numérique représente en outre une part conséquente tant des projets de grande envergure que des nouveaux instruments appelés à structurer notre écosystème de R&D dans les années à venir : - laboratoires d'excellence, à Grenoble, Saclay, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Lille ; - instituts de recherche technologique (IRT). Deux IRT consacrés aux services et technologies de l'information et de la communication (STIC) ont déjà été sélectionnés : AESE et Nanoélectronique. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a, en outre, fait du numérique un de ses axes stratégiques d'investissement. Le FSI a notamment conclu avec l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) un partenariat d'expertise et de conseil pour favoriser les projets émergents et leaders de l'économie numérique. Le crédit impôt recherche a été triplé depuis 2007, atteignant près de 5 milliards d'euros par an. Le numérique est un des premiers bénéficiaires : en 2010, plus de 2.000 entreprises du numérique en ont bénéficié. Le secteur du numérique est également fortement soutenu par Oséo, tant en nombre de projets qu'en montants affectés à l'aide à l'innovation. En 2010, Oséo a ainsi accompagné 1 122 projets dans le domaine des STIC, pour 158 millions d'euros de subventions et d'avances remboursables. Oséo a également conclu un partenariat avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), qui vise notamment à stimuler les opportunités de transfert à destination de PME innovantes en favorisant leur accès au calcul intensif, en développant des applications mobiles sur téléphone multifonctions (smartphones) et dans le domaine de la ville numérique durable. En matière de très haut débit, le Programme national « très haut débit » a pour objectif de couvrir 70 % de la population en très haut débit d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025. Présenté le 14 juin 2010 par le gouvernement, il bénéficie de 2 milliards d'euros du programme des Investissements d'Avenir, au travers du Fonds national pour la société numérique (FSN). Le Programme national « très haut débit » vise à mobiliser de façon complémentaire les capacités d'investissement publiques et privées grâce, d'une part, à des prêts non bonifiés aux opérateurs et, d'autre part, à un soutien aux projets de réseau d'initiative publique des collectivités territoriales. Un appel à manifestations d'intentions d'investissement des opérateurs privés a ainsi été lancé en août 2010. Clos le 31 janvier 2011, il a permis de mettre en évidence les intentions des opérateurs d'engager d'ici 5 ans, et d'achever d'ici dix ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Afin de compléter la couverture numérique du territoire, le gouvernement a ouvert le 27 juillet 2011 le guichet « réseau d'initiative publique » destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales, qui s'inscrivent en complémentarité de l'initiative privée. Les projets des collectivités territoriales doivent être à l'échelle au moins départementale et s'inscrire dans un schéma directeur territorial d'aménagement numérique. Au 31 décembre 2011, environ 1 475 000 logements sont éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH - fiber to the home), ce qui plaçait la France au premier rang des pays européens. Le nombre de logements éligibles est en hausse d'environ 40 % par rapport au 31 décembre 2010. Dans 572 000 logements (soit 39 % du parc de logements éligibles aux offres FttH), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres très haut débit en fibre optique via une offre passive au point de mutualisation. Par ailleurs, environ 4,3 millions de logements sont éligibles à des offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial, dont un peu plus de 1,2 million se situent en dehors de la zone très dense. Le nombre d'abonnements très haut débit a atteint 665 000 à la fin 2011 (+ 67 000 environ sur le dernier trimestre) dont : - 200 000 abonnements très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés ou jusqu'aux immeubles. Leur nombre a augmenté de 25 000 environ au cours du trimestre et de 68 % sur un an. La totalité de cette croissance est liée à celle des abonnements en fibre optique jusqu'à l'abonné ; - 465 000 autres abonnements très haut débit, dont les accès en fibre optique avec terminaison en câble coaxial ; leur nombre s'accroît de 40 000 sur le dernier trimestre et de 35 % sur un an.
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